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Period: to
Parti Libéral
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Statut de Westminster
L'indépendance du Canada est officialisée avec le Statut de Westminster. Royaume-Uni donne au Canada une grande autonomie et il reconnaît l'indépendance presque total du dominion du Canada. -
Period: to
Union Nationale
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La Charte de Victoria
Tentative du premier ministre P.E Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. Malheureusement, c'est un échec. -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M : René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M : P.E Trudeau
Description : Le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
Résultat : Succès -
Period: to
Parti Libéral
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Accord du lac Meech
P.M : Brian Mulroney
Description : Le gouvernement fédéral avait promis au Québec de revoir la Constitution de manière à l'adapter aux besoins particuliers du Québec. Mulroney organise une conférence des premiers ministres provinciaux, au lac Meech. Robert Bourassa s'y présente et exige 5 conditions à l'entente.
Résultat : Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
P.M : Robert Bourassa
Description : Afin de planifier l’avenir politique et constitutionnel du Québec, Robert Bourassa lance la commission Bélanger-Campeau. la commission recommande, en 1991, la tenue d’un nouveau référendum sur la souveraineté du Québec.
Résultat : Réussite -
Rapport Allaire
P.M : Robert Bourassa
Description : Le rapport proposait au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. (Le rapport Allaire se voulait une tentative de faire contrepoids à la montée du sentiment nationaliste au Québec après l'échec de Meech)
Résultat : Échec -
Accord de Charlottetown
P.M : Robert Bourassa (Qc) et Brian Mulroney (Canada)
Description : les 10 premiers ministres provinciaux, les dirigeants des deux territoires ainsi que Brian Mulroney se réunissent à Charlottetown, sur l'Île-du-Prince-Édouard. Cette rencontre sert à s'entendre sur les réformes des institutions politiques canadiennes.
Après l'échec de l'Accord du lac Meech, Brian Mulroney tente une nouvelle fois de régler la situation constitutionnelle.
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M : Jacques Parizeau
Description : Un référendum qui invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec.
Résultat : Échec -
Loi sur la clarté référendaire
P.M. : Jean Chrétien
Description : La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces.Elle vise particulièrement le Québec, où plusieurs groupes prônent la souveraineté de la province.
Résultat : Échec -
Commission Gomery
P.M : Paul Martin
Description : Une commission d'enquête canadienne créée en 2004 chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites. Il a créé la commission Gomery pour déterminer les responsables à l'origine du scandale.
Résultat : Réussite (plus tard)