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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Projet de rapatriement de la Constitution entre les provinces
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
PM: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M Canada: Pierre Eliott Trudeau
P.M Qc: René Levesque
Description: Pierre Eliott Trudeau veut modifier la constitution -> Rapatriement de la Constitution
Résultat: Adopté, mais pas signé par le Québec -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l'accord du lac Meech
P.M Can: Brian Mulroney
P.M Qc: Robert Bourassa
Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
Résultat: rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Veut redéfinir le statut politique du Québec
Résultat: rejeté -
Rapport Allaire
Rapport qui dénonce l’empiétement du gouvernement sur les pouvoirs des provinces
Résultat: rejeté -
Échec de l'accord de Charlottetown
P.M: Brian Mulroney
Description: Résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre et les gouvernements des provinces -> référendum
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
PM: Jacques Parizeau
Description: Que le Québec devienne souverain après avoir négocier une entente économique avec le Canada
Résultat: rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Précision de toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le droit de vote doivent être clairs
Résulat: adopté -
Commission Gomery
Faire la lumière des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse
Résultat: adopté