Les négociations constitutionnelles par: Nadine Sabbagh_401

  • Statut de Westminster

  • Period: to

    Union National

  • Period: to

    partie Libéral du Québec

  • La charte de Victoria

  • Period: to

    Parti Québécois

  • Commission Bélanger-Campeau

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    P.M: René Levesque
    Description: Crée un association économique avec le canada et rendre un Québec indépendant.
    Resultat: Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    P.M: Pierre Elliot Trudeau
    Description: Le canada pourrait modifier sa constitution sans l'accord du Royaume-Uni.
    Résultat: Adopté
  • Period: to

    L'accord du lac Meech

    P.M: Brian Mulroney
    Description: Rencontre de Mulroney avec les premiers ministres provinciaux. Faire adhérer le Quebec à la loi constitutionnelle de 1982
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Le rapport Allaire

    Le rapport Allaire
    P.M: Robert Bourassa
    Description: Ce rapport propose d'accorder plus de pouvoir exclusif au province.
    Résultat: Rejeté
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    P.M: Brian Mulroney
    Description: Le gouvernement fédéral et provinciale propose un projet avorté de réforme constitutionnelle au canada
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum de la souveraineté

    Référendum de la souveraineté
    P.M: Jacques Parizeau
    Description: Parizeau forme le camp de oui avec des alliés qui sont les Bloc québécois et forme l'opposition officielle à Ottawa pour la séparation de Québec.
    Résultat: rejeté
  • loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    P.M: Paul Martin
    Description: Cette commission doit faire la lumière sur l'utilisation abusive de fonds par le programme fédéral de commandites.
    Résultat: Adopté