Les Négociations Constitutionnelles par Melynda Seng_406

  • Statut de Westminster

  • Period: to

    Parti libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • La Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description : Référendum de 1980 organisé par le Parti québécois pour faire du Québec un pays et s'associer économiquement au Canada.
    PM : René Lévesque
    Résultat : Rejeté par la population de 59,56% contre 40,44%
  • Rapatriement de la Constitution

    Rapatriement de la Constitution
    Description : Le gouvernement fédéral désire rapatrier la Constitution qui se trouve à Londres pour la modifier sans l'accord du Royaume-Uni. Seule le Québec n'accepte pas.
    PM : René Lévesque (Québec), Pierre Elliott Trudeau (Canada)
    Résultat : Rejeté
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    Description : Le Premier ministre du Canada et les 10 Premiers ministres provinciaux se réunissent au lac Meech pour faire adhérer le Québec à la Constitution de 1982.
    PM : Brian Mulroney (Canada), Robert Bourassa (Québec)
    Résultat : Rejeté par le Manitoba et Terre-Neuve
  • Commission Bélanger-Campeau

    Commission Bélanger-Campeau
    Description : Après l'échec de l'accord du lac Meech, le Lieutenant-Gouverneur du Québec établi la Commission Bélanger-Campeau. Cette commission est mandaté d'examiner le statut politique et constitutionnel du Québec pour y faire des changements dans l'avenir.
    PM : Robert Bourassa
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    Description : Le rapport Allaire à pour mission de redéfinir la position du Québec au niveau constitutionnelle et d'assurer un futur favorable pour la province.
    PM : Robert Bourassa
    Résultat : Adopté
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    Description : L'Accord de Charlottetown est un project pour négocier la création d'une nouvelle constitution.
    PM : Brian Mulroney (Canada), Robert Bourassa (Québec)
    Résultat : Rejeté par l'ensemble de la population
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description : Le Parti québécois demande aux Québécois de se prononcer une deuxième fois sur la souveraineté de la province.
    PM : Jaques Parizeau
    Résultat : Le référendum est rejeté à 50,58% contre 49,42%
  • Loi sur la clarté référendaire

    Cette loi précise que toutes négociations souveraines présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.
  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    Description : La Commission Gomery est mis en place pour enquêter sur le scandales des commandites pendant 1997 à 2003.
    PM : Paul Martin
    Résultat : Les citoyens apprennent que leurs impôts ont étés mal gérés