Les négociations constitutionnelles par : Marvin Petrus Isaac_406

By M.Isaac
  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    P.M. : René Lévesque
    Description : Transformer le Québec en un État souverain et faire une association économique avec le Canada.
    Résultat : Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    P.M. : P-E Trudeau
    Description : Modification de la Constitution canadienne.
    Résultat : Québec; rejeté Canada; adopté
  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    P.M. : Brian Mulroney
    Description : Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
    Résultat : Rejeté
  • Period: to

    Parti libéral

  • Commission Bélanger-Campeau

    But : Redéfinir le statut politique du Québec.
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    P.M. : Jean Allaire
    Description : Assurer l'économie politique du Québec et de répondre à la volonté d'affirmation du peuple québécois.
    Résultat : Rejeté
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    P.M. : Robert Bourassa
    Description : La reconnaissance du caractère distinct de la socitété québécoise, l'abolition du pouvoir de désaveu et la juridication exclusive des proinces sur le forêts, les mines et la culture.
    Résultat : Rejeté
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    P.M. : Jacques Parizeau
    Description : Tentative de souveraineté du Québec face au canada.
    Résultat : Rejeté
  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    P.M. : Lucien Bouchard
    Description Promouvoir le Canada auprès des Québécois.
    Résultat : Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Description : Toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.