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Statut de Westminster
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral du Québec
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Period: to
Parti libéral du Québec
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La Charte de Victoria
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Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: René Lévesque
Description : La nuit du 4 au 5 novembre 1981, Pierre Elliott Trudeau, Jean Chrétien, et les premiers ministres de neuf provinces négocient en secret, sans René Lévesque. Le matin, on présente une entente pour rapatrier la Constitution canadienne. Lévesque refuse de singer le texte, car ça respecte les demandes des autres provinces, mais pas celles du Québec. Le rapatriement se fait sans le consentement du Québec.
Résultat : rejeté -
Period: to
Parti libéral du Québec
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Commission Bélanger-Campeau
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Accord du lac Meech
P.M.: Robert Bourassa
Description : Ça constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution. Bourassa pose cinq conditions pour que le Québec accepte. Tous premiers ministres s'entendent et la signature de l'accord a lieu. Il doit être approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces, mais celles de Manitoba et Terre-Neuve n'approuve pas. L'échec de l'accord a pour conséquence la remontée du nationalisme au Québec. Le Bloc québécois est crée.
Résultat : rejeté -
Rapport Allaire
P.M.: Robert Bourassa
Description: Après l'échec de l'accord du lac Meech, le Parti libéral du Québec revoit sa position et publie un rapport sur la question constitutionnelle : Un Québec libre de ses choix. Le comité à l'origine du rapport est présidé par Jean Allaire. Si cette structure est rejetée, on recommande la tenue d'un référendum sur la souveraineté. L'objectif est d'assurer l'autonomie politique du Québec et de répondre à la volonté d'affirmation du peuple québécois.
Résultat: adopté -
Accord de Charlottetown
P.M.: Robert Bourassa
Description : L'accord de Charlottetown est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. Il fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada en 1992. Au Québec, le taux de participation est de 83% et l'entente est rejetée à plus de 56%. L'ensemble de la population canadienne rejette l'accord à 54%.
Résultat : rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Description : Parizeau organise un référendum sur la souveraineté du Québec. Deux camps sont formés, celui du Oui et celui du Non. Ils doivent décidé s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada. Le taux de participation est de 93,5%, un taux record depuis 1867. Tout au long de la soirée référendaire le décompte est serré. Finalement, l'option du Non obtient 50,6% des votes et le Oui, 49,4%.
Résultat : rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
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Commission Gomery
P.M.: Jean J. Charest
Description: La commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, communément appelée «commision Gomery» doit faire lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse. Des membres du gouvernement et de proches collaborateurs comparaissent devant la commission Gomery, en lien avec le «scandale des commandites». L'affaire est très médiatisée et ternit l'image du Parti libéral.
Résultat: rejeté