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Period: to
Parti Libéral
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Period: to
Union Nationale
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Period: to
Parti Libéral
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La Charte de Victoria
Une tentative du premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
PM = René Lévesque
Lévesque et son parti défendent l'idée de souveraineté-association, c'est-à-dire la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada. Ils veulent que le Québec devient maître de ses décisions pour assurer la survie et l'émancipation de la nation québécoise.
Résultat : Rejeté -
Statut de Westminster
Officialise l'indépendance législative des dominions. -
Rapatriement de la constitution
PM = Pierre Elliott Trudeau
II s'agit d'amener au pays la Constitution canadienne qui se trouve à Londres. Sans avoir été considéré ni consulté sur l'entente finale, le Québec rejette les conditions du rapatriement, alors que le reste du Canada les accepte.
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti Libéral
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Accord du lac Meech
PM = Brian Mulroney
L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne en acceptant les cinq conditions posées par Robert Bourassa.
En 1990 l'échec a pour conséquence la remontée du nationalisme au Québec
Résultat : rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
PM = Robert Bourassa
Étudier et analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations.
Résultat : adopté -
Rapport Allaire
Assurer l’autonomie politique du Québec et de répondre à la volonté d’affirmation du peuple québécois.
Résultat : adopté -
Accord de Charlottetown
PM = Robert Bourassa
C’est une nouvelle tentative d’intégrer le Québec dans la Constitution.
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté
PM = Jacques Parizeau
Il s'agit de faire du Québec un État souverain et de négocier un partenariat économique avec le Canada. Résultat du référendum : Non : 50,6 Oui: 49,4.
Résultat : rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Prévoit les circonstances en cas de sécession de l'une des provinces. -
Commission Gomery
PM = Paul Martin
Faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.
Résultat : adopté
