Les négociations constitutionnelles par: Darcia Plaisir 402

  • Statut de Westminster

  • Period: to

    Union National

  • Period: to

    Union National

  • Period: to

    Union National

  • Period: to

    Parti Libéral

  • Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    P.M.: Réné Levesque
    Description: Le Québec veut devenir un pays indépendant mais veut garder une association économique avec le Canada.
    Résultat: rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    P.M.: Pierre E. Trudeau
    Description: Processus qui a aidé le Canada a pouvoir changer sa constitution sans demander l'accord au Royaume-Uni
    Resultat: adopté
  • Period: to

    Parti Libéral

  • Accord du la Meech

    Accord du la Meech
    P.M.: Québec: Robert Bourassa | Canada: Brian Mulroney
    Description: tentative de réintégration du Québec dans la constitution canadienne
    Résultat: adopté
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    P.M.: Robert Bourassa
    Description: rapport qui démontre que le pouvoir fédéral prend trop de place sur les décisions du pouvoir provincial
    Résultat: adopté
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    P.M.: Brian Mulroney
    Description: nouvelles négotiations entre le premier ministre et les provinces
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

  • Comission Gomery

    Comission Gomery
    P.M.: Paul Martin
    Description: commision sur la corruption dans le gouvernement canadien
    Résultat: adopté