-
Statut de Westminster
-
Period: to
John Diefenbaker
Parti Québécois -
Period: to
Lester B. Pearson
Parti Libéral -
Period: to
Pierre Elliott Trudeau
Parti Libéral -
La Charte de Victoria
-
Period: to
Joe Clark
Parti Québécois -
Référendum sur la souveraineté-association*
P.M : René Levesque
Description : Par le référendum, le gouvernement québécois cherche a négocier avec le gouvernement fédéral une entente de souveraineté-association.
Résultat : rejeté -
Period: to
Pierre Elliott Trudeau
Parti Libéral -
Rapatriement de la constitution*
P.M : Pierre Elliot Trudeau
Description : Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
Résultat : adopté -
Period: to
John Turner
Parti Libéral -
Period: to
Brian Mulroney
Parti Québécois -
Accord du lac Meech*
P.M : Brian Mulroney
Description : Son objectif est de faire consentir le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.
Résultat : Adopté -
Commission Bélanger-Campeau
-
Rapport Allaire*
P.M : Jean Allaire
Description : le rapport proposait au Parti libéral quoi faire au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech.
Résultat : rejeté -
Accord de Charlottetown*
P.M : Pierre Bérégovoy
Description : les politiciens essayés de résoudre plusieurs disputes sur la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
Résultat : rejeté -
Period: to
Kim Campbell
Parti Québécois -
Period: to
Jean Chrétien
Parti Libéral -
Référendum sur la souveraineté*
P.M : Jacques Parizeau
Description : Référendum sur la souveraineté demande au Québécois à se prononcer pour la deuxième fois au Québec de devenir un pays souverain.
Résultat : rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
-
Commission Gomery*
P.M : Jean Chrétien
Description : le juge québécois John Gomery est president de la comission qui chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.
Résultat : rejeté