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Repères chronologiques
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Premier refuge "femmes battues"
Pour "femmes battues". Centre nommé d'après la féministe Flora Tristan sous l'impulsion de la Ministre Simone Veil. -
Premier centre pour auteurs
Recherches et Intervention Masculine, Lyon -
Première campagne d'information
Luttant contre les violences faites aux femmes. Et création des commissions départementales d'action. -
Reconnaissance du viol entre époux
Par la Cour de Cassation -
Circonstance aggravante
Lors d'une infraction commise dans le cadre d'une relation maritale -
Création de la FNACAV (Fr)
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Pacs, concubins, ex
Aux pacsés, concubins et "ex" ayant partagé le même toit. Favorise l'éloignement de l'auteur du domicile de la victime -
Suivi sociojudiciaire
Pour l'auteur de violences conjugales -
Ordonnance de protection
Sanction de sa violation, retrait total de l'autorité parentale pour les auteurs de violences conjugales. Définition du délit de violence psychologique. -
Work With Perpetrators (UE)
Création à Copenhagen à la suite des programmes Européens de lutte contre les violences faites aux femmes Daphne. -
Téléphone grand danger
Amélioration du délai de délivrance, amélioration du délai de la mesure de 4 à 6 mois, maintien de la victime au domicile du couple, téléphone grand danger. Une obligation d’intégrer une formation initiale et continue de certains professionnels sur les modules de violences intrafamiliales et faites aux femmes est prévue. -
Pas de médiation familiale
En cas de violences dans le couple ou sur l'enfant. Renforcement de cette mesure.
