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La souveraineté pénale : le lien intime entre souveraineté et jus puniendi
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1750 BCE
Code d’Hammourabi
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476
Chute de l'empire romain d'occident
Instauration de royaumes barbares, ouverture d'une longue période de pluralisme des sources et des règles juridiques applicables. -
Ordonnances
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Révolution française
La Révolution française a fortement impacté le système juridique français. La souveraineté a été transféré à la nation. Les privilèges ont été abolis, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen adoptée. -
Premier code pénal
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Code d'instruction criminelle
Le terme de "souveraineté pénale" fut utilisé pour la première fois lors des travaux préparatoires de ce code. -
Code pénal
Le code d’instruction criminelle de 1808 réalisent avec le code pénal de 1810 une transaction entre l’ancien régime et la Révolution. -
Crim. 21 mars 1862, Sirey 1862.I.542
Selon la chambre criminelle de la Haute juridiction « le droit de punir émane du droit de souveraineté ».