Droit international de la famille 1728x800 c

La souveraineté pénale : le lien intime entre souveraineté et jus puniendi

By facebooker_10218583812764296
  • 1750 BCE

    Code d’Hammourabi

    Code d’Hammourabi
  • 476

    Chute de l'empire romain d'occident

    Chute de l'empire romain d'occident
    Instauration de royaumes barbares, ouverture d'une longue période de pluralisme des sources et des règles juridiques applicables.

  • Ordonnances

    Ordonnances

  • Révolution française

    Révolution française
    La Révolution française a fortement impacté le système juridique français. La souveraineté a été transféré à la nation. Les privilèges ont été abolis, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen adoptée.

  • Premier code pénal

    Premier code pénal

  • Code d'instruction criminelle

    Le terme de "souveraineté pénale" fut utilisé pour la première fois lors des travaux préparatoires de ce code.

  • Code pénal

    Code pénal
    Le code d’instruction criminelle de 1808 réalisent avec le code pénal de 1810 une transaction entre l’ancien régime et la Révolution.

  • Crim. 21 mars 1862, Sirey 1862.I.542

    Crim. 21 mars 1862, Sirey 1862.I.542
    Selon la chambre criminelle de la Haute juridiction « le droit de punir émane du droit de souveraineté ».