L'EVOLUTION LEGISLATIVES

By naevabravo

  • LOUIS XIV

    LOUIS XIV
    Crée l'institution des Invalides pour les Vétérans

  • 1790

    1790
    Devoir d'Assistance

  • 1905

    1905
    Congrès d'assistance, loi d'assistance aux vieillards, infirme et incurable

  • LOI DU 26 AVRIL

    LOI DU 26 AVRIL
    imposer les mutilés de guerre dans les entreprises

  • 1945

    1945
    création de la Sécurité Sociale

  • 1975

    1975
    création de la COTOREP

  • LOI DU 11 FEVRIER

    LOI DU 11 FEVRIER
    Prise de conscience vis à vis des personnes en situation de handicap et l'insertion

  • 28 juillet 2022

    28 juillet 2022
    déconjugalisation de l'AAH