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PREAMBULE DE LA CONSTITUTION PREVOIT UN DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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CREATION DE L'AFPA
ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES -
LOI DEBRE
SUR LA PROMOTION SOCIALE -
LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN FRANCE
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ACCORD NATIONALE INTERPROFESSIONNEL
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LOI DELORS
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LOI RIGOULT
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MISE EN PLACE DU CREDIT FORMATION
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POSE LES GRANDS PRINCIPES DE L'APPRENTISSAGE
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LOI QUINQUENNALLE
RELATIVE AU TRAVAIL, A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE -
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
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LOI RELATIVE A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
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LOI RELATIVE A LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
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LOI RELATIVE A L'ORIENTATION ET A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE