Loi "Fonction publique" du 6 août 2019 : échéancier de mise en application de la loi et dates de publication envisagées des décrets d'application

Liste des décisions individuelles pour lesquelles les fonctionnaires participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l'examen.

Dec 14, 2019