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L’Acte constitutionnel de 1791
L’Acte constitutionnel est la troisième constitution mise en place par le gouvernement britannique dans la Province de Québec en 1791. Le Bas et le Haut-Canada sont créés, ainsi que la chambre d’Assemblée. Elle est mise en place afin de satisfaire les intérêts des Canadiens et des Britanniques. -
Period: to
Les revendications et les luttes nationales (1791-1840)
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Les élections de 1792.