-
1215
4e Concile de Latran
Mariage : Présence du curé dans la paroisse et publication des bans --> Pas réussi à l'imposer avant le 14e siècle -
1539
Ordonnance de Villers-Cotterêts
rend obligatoire la tenue de registres des baptêmes pour tout le monde, et des registres des sépultures pour les titulaires de bénéfices ecclésiastiques. Actes en français et non plus en latin. -
Period: 1545 to 1563
Concile de Trente
Réunion des êvéques pour lutter contre les idées protestantes en matière de doctrine et de réformer le clergé catholique.
- publication des bans 3 dimanches consécutifs, célébration par le curé de la paroisse, consentement avec 2 témoins, tenue des registre de mariage
- Prescription de donner des noms de saints aux enfants baptisés. -
1554
Ordonnance de Fontainebleau
Henri 2 ordonne aux notaires de faire signer les contractants des actes --> La signature s'étend à toute la communauté sociale -
1566
Ordonnance de Moulins
Les contrats doivent passer devant un notaire. -
1579
Ordonnance de Blois
Enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures pour toute la population -
Code Louis, ordonnance civile de 1667
Uniformisation des mentions dans les actes.
Tenue des registres en 2 exemplaires.
Instauration du contrôle du juge royal (copie déposée au greffe du bailli ou sénéchal) -
Déclaration du roi 1736
Uniformiser la rédaction des actes. ==> Etat civil devient un service public soumis à la tutelle de l'Etat