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projet de loi déposé par le Dr.Clament rejeté
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Loi sur la taxation des velocipedes
-date de creation de cette loi
-mise en application de cette loi le 1er juin 1893 -
Modification du tarif de la taxe n°1
-le montant annuel de la plaque passe de 10FR à 6FR.
-le montant pour les tandems a été augmenté à 12FR. -
modification du montant de la taxe n°2
-passage de 6FR à 3FR
-la taxe qui était directe , devient une taxe indirecte. -
Loi et Sports 1907, Article 23
aucun vélocipede ou véhicule ne pourra etre mis en circulation sans avoir été revêtu d'une plaque à vélo fournie par l'admnistration des contributions indirectes contre paiement de l'impot. -
Modification de la taxe n°3
loi du 31 decembre 1921:
-passage à 5FR sans moteur
-passage à 20FR avec moteur
-0 Fr pour les mutilés de guerre -
modification taxe n°4
-imposition de 20FR par cheval-vapeur pour les velocipedes à moteur -
Modification du montant de la taxe n°5
-velocipede sans moteur : 18FR
-velocipede a moteur : 72FR ≤ 30KM/H et/ou ≤30Kg -
modification du montant de la taxe n°5
-velocipede sans moteur : 12FR
-velocipede à moteur : 72FR -
passage de la plaque au Timbre
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suppression definitive de la Taxe
l'impot sur les vélocipedes est definitivement supprimé en 1959 par un arreté du 30 décembre 1958
