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demande de l'ANSES de renouveler les évaluations concernant les NNI
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Parution article A Common Pesticide Decreases
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Interdiction du Cruiser
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Moratoire européen usage de clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame
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Publication de l'étude d'impact Loi Biodiversité
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dépôt du projet de loi
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Début des travaux en commission DD
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Explication et vote
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Remise des travaux au Sénat
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Sénat Examen des amendements
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2 ème Lecture examen en commission
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Emission Cash Investigation "PRODUITS CHIMIQUES, NOS ENFANTS EN DANGER"
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Lettre de Stéphane Le Foll
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Lettre de saisine Ministère de l'Agriculture ANSES
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Sénat 2 ème Lecture
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Commission Mixte paritaire résultat des travaux
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Assemblée Nationale 3 ème lecture
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Sénat 3 ème lecture
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Assemblée Nationale lecture définitive
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Décision du Conseil Constitutionnel : partiellement conforme
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Promulgation de la loi
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Interdiction de 3 substances néonicotinoïdes
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Rapport d'information suivi de la loi
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réintroduction par dérogation des NNI
