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Reconnaissance des juifs de France comme citoyens
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Constitution de l’Algérie en départements français
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Loi de naturalisation en 5 ans sur le territoire + attestation de dignité par le préfet
En remerciement pour fev. 48
Délivrée par le ministère de la justice -
Suspension du décret de mars
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Loi sur la nationalité
Admission - 10 ans - naturalisation
Condition de moralité
Possibilité d’expulser -
Permis de séjour dans la seine
Présentation sous 3 jours à la préfecture
Ordonnance -
Double jus soli répudiable
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Diminution du temps admission - naturalisation à 3 ans
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Admission = naturalisation en Algérie
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Décret Crémieux
Donne la nationalité aux juifs d’Algerie -
Period: to
Guerre franco-prussienne
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Double jus soli non répudiable
Sauf avec attestation de nationalité par le gouvernement dont on est ressortissant -
Code de l’indigénat
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Loi sur la liberté de la presse
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Lois Ferry
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Loi Waldeck Rousseau
Autorise les syndicats
Les étrangers peuvent adhérer mais pas créer les leurs -
Décret de signalement à la mairie
Tout étranger doit se déclarer et payer le récépissé sans lequel il peut être reconduit à la fontière -
Loi de nationalité
Double droit du sol
Plus distinction des naturalisations -
Décrets Millérand
Contingent à l’emploi d’étrangers pour les contrats publics -
Period: to
WW1
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Carte de séjour
Justificatif de l’autorisation d’être présent sur le territoire dans le cadre d’un contrat de travail -
Loi contre le débauchage
Empêche la circulation de l’agriculture à l’industrie et inversement -
Loi sur la nationalité
Aide à la naturalisation. Les femmes qui épousent des étrangers restent françaises. Naturalisation possible après 3 ans au lieu de 10.
Clause de déchéance en cas de trahison -
La CGTU remplace le terme étranger par immigré, moins connoté
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Loi de contingent des étrangers dans l’économie nationale
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Loi Armbruster
Interdit la pratique de la médecine et de la chirurgie dentaire aux étrangers ou ceux qui ne possèdent pas un doctorat français -
Exclusion pour 10 ans des nouveaux naturalisés du barreau et de la fonction publique
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Décrets-lois de mai (Daladier)
Distingue la « partie saine » des étrangers à qui sont garantis des droits des « individus moralement douteux » surveillés et constamment menacés d’expulsion -
Soumission des artisans puis commerçants au régime des cartes
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Décrets-lois de novembre (Daladier)
Création de « camps de concentration » pour les indésirables ne pouvant être renvoyés dans leur pays -
Décret de réquisition des apatrides et bénéficiaires du droit d’asile
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Period: to
WW2
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Premier statut juif
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Loi (de l’exécutif) permettant rafles et internement de juifs
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Second statut juif
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Décrets de recensement des italiens par Vichy pour le compte de l’occupant
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Ordonnance sur les conditions de la nationalité
Droit du sol et droit du sang, 5 ans de séjour avant la naturalisation (sauf pères de trois enfants mineurs et volontaires de l’armée)
Acquisition de la nationalité par mariage -
Ordonnance sur le sort de l’étranger de main d’oeuvre
Dissociation de la carte de séjour et de la carte de travail
Trois catégories d’étrangers : temporaire (un an), résident ordinaire (1 à 3 ans) et résident privilégié (10 ans) -
Création du statut de réfugié individuel
Sortie de l’ère Nansen, plus besoin d’appartenir à une communauté nationale -
Statut des musulmans d’algerie
Leur donne la nationalité -
Loi Debré
Faire disparaître les bidonvilles à terme, dans un premier temps y améliorer les conditions de vie -
Circulaire Fontanet
Contre l’emploi clandestin -
Le régularisation après coup est interdite
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Délictualisation du racisme
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Reconnaissance du regroupement familial rétablie
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Loi Barre-Bonnet
Expulsions pour délits mineurs et étrangers en séjour irrégulier -
Fin de l’aide au retour
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Possibilité de créer des associations
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Création des contrats de développement social des quartiers (DSQ) et des ZEP
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Annulation partielle de la loi Bonnet
Reste la rétention administrative par exemple
Crée des catégories d’inexpulsables -
Titre unique
Accessible après trois ans sur le sol français
Obtenu après la marche des beurs -
Loi rendant obligatoire les visas pour les non ressortissants de la CEE
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Création du statut de demandeur d’asile
Pas de travail avant la mise en règle -
Lois Pasqua
Restreignent l’accès à un titre de séjour et au titre unique en rendant plus difficile l’accession à un titre par mariage par exemple.
Autorisation du contrôle préventif d’identité par la police -
Lois Debré
Accentue les lois Pasqua
Contrôles accentués et fichier des personnes accueillant des étrangers -
Loi Chevènement
Aide au regroupement familial
Élargit la catégorie des bénéficiaires du titre unique
Cartes spéciales pour certaines professions et pour les retraités
Élargit le statut de réfugié à quiconque persécuté pour son action pour la liberté