Les négociations constitutionnelles_Tu_408

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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti Libéral du Québec

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    Parti Libéral

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    Union Nationale

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    Parti Libéral du Québec

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    Parti québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Description: Faire du Québec un État souverain et créer une association économique avec le Canada. Référendum sur la question.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
    Résultat: Rejeté
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    Parti Libéral

  • Rapatriement de la Constitution

    Description: La Constitution revient au Canada, mais le rapatriement se fait unilatéralement, puisque le Québec n'était pas consentent.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
    Résultat: Adopté
  • Nuit des longs couteaux

    Entente constitutionnelle qui exclut le Québec.
  • La Charte de Victoria

    Description: Adoption de la Charte des droits et libertés de la personne qui diminue les pouvoirs du Québec en matière linguistique. Les modifications constitutionnelles se feront sans l'accord du Québec.
    P.M.: Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti Libéral du Québec

  • L'échec de l'accord du lac Meech

    Description: L'accord a pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le Québec pose cinq conditions pour que le Québec accepte l'accord (voir p.288)
    P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: Rejeté
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    Comission Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec

  • L'échec de l'accord de Charlottetown

    Description: L'accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada. Le Québec fait encore de nombreuses demandes, dont 25% des sièges à la Chambre des communes.
    P.M.: Brian Mulroney
    Résultat: Rejeté
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    Parti Libéral

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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Description: Référendum sur la souveraineté du Québec. Jacques Parizeau et Lucien Bouchard forme le camp du Oui. Daniel Johnson, Jean Chrétien et Jean Charest forme le camp du Non.
    P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau
    Résultat: Rejeté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Description: Les dépenses du camp du Oui dépassaient le seuil des dépenses permises. De plus, la commission Gomery révèle que des fonds étaient détournés pour financer le camp du Oui, les donnant un avantage.
    P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau
    Résultat: Aucun
  • Loi sur la clarté référendaire

    Description: La Cour suprême du Canada déclare qu'il serait inconstitutionnel de faire du Québec un État indépendant. Elle dit toutefois que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair (50% plus un), la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens.
    P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
    Résultat: Adopté
  • Reconnaissance du Québec en tant que nation à la chambre des communes

    P.M.: Stephen Harper