Les négociations constitutionnelles_Setlakwe_410

By Alex410
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    Parti libéral du Québec

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    Parti libéral du Canada

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    La Charte de Victoria est une entente contenant plusieurs modifications à la Constitution afin de ramener la Constitution au pays.
    P.M. : Pierre Elliott Trudeau (au Canada) et Robert Bourassa (au Qc)
    Résultat : Robert Bourassa refuse de signer, car cette entente favorise la prépondérance du gouvernement central. Donc, la Charte de Victoria tombe à l'eau.
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    Parti québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Le référendum sur la souveraineté-association

    Le référendum sur la souveraineté-association
    Le but est que le Québec devienne un pays sur le front politique et associé économiquement avec le Canada. La population doit voter sur la question.
    P.M. : Pierre Elliott Trudeau (au Canada) et René Lévesque (au Qc)
    Résultat : Refusé à 59,6%
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    Parti libéral du Canada

  • La Nuit des longs couteaux

    Entente constitutionnelle excluant le Québec menant au rapatriement de la constitution l'année suivante.
  • La rapatriement de la Constitution

    La rapatriement de la Constitution
    Le but est que le Canada ramène au pays la Constitution et ajouter une Charte des droits et libertés de la personne sans l'accord du Royaume-Uni.
    P.M. : Pierre Elliott Trudeau (au Canada) et René Lévesque (au Qc)
    Résultat : Les 9 provinces anglophones arrivent à un accord secrètement durant la nuit du 4 au 5 novembre 1981. C'est la «Nuit des longs couteaux» symbolisant la trahison des provinces à l'égard de Lévesque. En 1982, la reine Élisabeth II accorde la sanction royale.
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

  • Échec du Lac Meech

    Échec du Lac Meech
    C'est la première tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution. C'est un projet de loi qui doit être accepté par toutes les assemblées législatives des provinces durant une période de 3 ans (de 1987 à 1990).
    P.M. : Brian Mulroney (au Canada) et Robert Bourassa (au Qc)
    Résultat : Les assemblées législatives du Manitoba et de Terre-Neuve refusent cet accord. L'échec de cet accord amène une remontée du nationalisme au Québec.
  • La commission Bélanger-Campeau

    La commission Bélanger-Campeau
    L'échec de l'accord du lac Meech amène une réflexion. La commission se penche sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec à la demande de l'Assemblée nationale. Bref, la commission apporte des recommandations afin de redéfinir le statut politique du Québec. Elle dépose son rapport en 1991, deux mois après le dépôt du rapport Allaire.
    P.M. : Brian Mulroney (au Canada et Robert Bourassa (au Qc)
  • Le rapport Allaire

    Le rapport Allaire
    À la suite de l'échec de l'accord du lac Meech, il y a un rapport sur l'ingérence fédérale depuis 1867 dirigé par Jean Allaire. Ce rapport propose la position du Parti libéral du Québec sur la question constitutionnelle. Elle dépose son rapport en 1991.
    P.M. : Brian Mulroney (au Canada) et Robert Bourassa (au Qc)
    Résultat : La structure est rejetée.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Échec de l'accord de Charlottetown
    L'accord de Charlottetown est la deuxième et dernière tentative afin que le Québec réintègre la Loi constitutionnelle de 1982. L'accord est soumis à un référendum pancanadien.
    P.M. : Brian Mulroney (au Canada) et Robert Bourassa (au Québec)
    Résultat : La population canadienne rejette l'accord à 54%.
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    Parti libéral du Canada

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    Parti québécois

  • Le référendum sur la souveraineté

    Le référendum sur la souveraineté
    Le but est que le Québec se sépare du Canada, puis ensuite négocier une entente économique avec le Canada. La population doit voter sur la question.
    PM : Jean Chrétien (au Canada) et Jacques Parizeau (au Qc)
    Résultat : Refusé à 50,58%.
  • La Loi sur la clarté référendaire

    La Loi sur la clarté référendaire
    C'est une loi qui dit que le résultat d'un référendum sur la souveraineté doit être clair sans préciser le pourcentage requis.
    P.M. : Jean Chrétien (au Canada) et Lucien Bouchard (au Québec)
  • Le scandale des commandites et la commission Gomery

    Le scandale des commandites et la commission Gomery
    C'est une commission d'enquête sur le programme de commandites et de contrats octroyés à des agences publicitaires visant à promouvoir le Canada auprès des Québécois. Celle-ci révèle de potentiels détournements de fonds par une facturation frauduleuse soit par surfacturation et fausses factures.
    P.M. : Paul Martin (au Canada) et Jean Charest (au Québec)
  • Reconnaissance du Québec comme nation

    Décision prise à la chambre des communes sous Stephen Harper.