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Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Period: to
Parti libéral du Québec
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Period: to
Parti libéral du Canada
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral du Québec
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La charte de Victoria
Pierre Eliott Trudeau annonça qu'il désire inclure une déclaration des droits de la personne à la Constitution canadienne. Suite à l'opposition de plusieurs provinces, le projet tomba dans l'oubli. Ministre québécois au pouvoir: Robert Bourrassa
Ministre canadien au pouvoir: Pierre Eliott Trudeau
Projet rejeté -
Period: to
Parti Québécois
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Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Référendum sur la souveraineté-association
C'est un projet lancé dans le but ultime est de séparer le Québec du Canada politiquement mais de tout de même garder un lien économique. Le projet n'a pas pu aboutir avec 60% de «non». Ministre au pouvoir: René Levesque
Ministre canadien au pouvoir: Pierre Eliott Trudeau
Projet rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Rapatriement de la constitution
P.E.T veut modifier la constitution. Pour ce faire, il invita toute ses provinces à Ottawa afin de discuter des demandes de chacune. Québec réclame la reconnaissance de son statut francophone. Malheureusement, Québec sera la seule province à ne pas signer la constitution suite à la nuit des longs couteaux. Ministre québécois au pouvoir: René Levesque
Ministre canadien au pouvoir: Pierre Eliott Trudeau
Projet adopté -
Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Period: to
Parti libéral du Canada
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Échec de l'accord du lac Meech
Le Canada tenta de réintégrer le Québec à la constitution. Québec accepta à 5 conditions, qui furent accepter. Toutes les provinces signèrent, mais Terre-neuve et le Manitoba refusa. Premier ministre du Canada au pouvoir: Brian Mulroney
Premier ministre du Québec au pouvoir: Brian Mulroney
Projet refusé -
Accord de Charlettown
On retenta de faire entrer Québec dans la constitution. Pour se faire de nouvelles négociations entre les gouvernements de toutes les provinces et Mulroney ont lieux. On organisa un référundom dans tout le Canada sur les éléments de l'accord. Au québec, l'entente est rejetée à 56%. Au Canada, l'accord est rejeté à 54%. Premier ministre du Canada au pouvoir: Brian Mulroney
Premier ministre du Québec au pouvoir: Robert Bourrassa
Projet refusé -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Period: to
Parti Québécois
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Loi sur la clarté référendaire
La cours suprême indique que d'après la constitution canadienne, le canada ne peut pas créer un État Indépendant à moin qu'il y ait une majorité de oui. Premier ministre du Canada au pouvoir: Jean Chrétien
Premier ministre du Québec au pouvoir: Lucien Bouchard
Projet accepté