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Parti Libéral du Québec
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Parti Libéral du Canada
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Union Nationale
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Union Nationale
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Parti Libéral du Canada
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Parti Libéral du Québec
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La charte de victoria
Le projet de rapatriement de la constitution pour la modifier est relancé et mène à la charte de victoria. La charte de victoria est un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres. Donc donner plus de droit au Québec
Pm : Robert Bourassa Pierre Elliot Trudeau
Résultat : rejeté (échec) -
Period: to
Parti Québécois
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Parti progressiste-conservateur
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Parti progressiste-conservateur
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Référendum sur la souveraineté-association
Faire du Québec un état souverain(indépendant) et créer une association économique avec le Canada.
Pm : René Lévesque et Pierre Elliot Trudeau
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti Libéral du Canada
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Le rapatriement de la constitution
Le premier ministre du Canada souhaite modifier la constitution canadienne. La constitution demeurée à Londres depuis 1867, ne pouvait être modifier que par le parlement britannique à moins d'être rapatriée. Et c'est ce que le Canada choisit de faire.Le rapatriement s'est effectué en 1982.
Pm :Pierre Elliot trudeau et Renée Lévesque
Résultat : adopté -
Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Parti Libéral du Canada
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Parti Québécois
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Parti Libéral du Québec
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Échec de l’accord du lac Meech
L'accord du lac Meech consistait a inclure le Québec dans la constitution en accepter les cinq conditions posées par Robert Bourassa. L'accord a échoué car le Manitoba et Terre-Neuve n'ont pas approuvé alors qu'ils devaient être approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces.
PM: Brian Mulroney (Canada) Robert Bourassa (Québec)
Résultat : Rejeté(Échec) -
Échec de l'accord de charlottetown
Bourassa veut inclure le Québec dans la constitution. L'accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada. Mais la majorité de la population canadienne et québécoise refuse le projet
Pm : Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
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Parti progressiste-conservateur
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Parti Libéral du Canada
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Parti Libéral du Québec
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Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté
Ce référendum consiste à Faire du Québec un État souverain et négocier un partenariat économique avec le canada. Même si la canada venait à refuser le partenariat économique
Pm : Jacques Parizeau, Jean Chrétien
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti Québécois
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Loi sur la clarté référendaire
Cette loi consiste à accepter la transformation du Québec en État indépendant seulement si résultats du vote sont clairs . Mais le problème c'est que la loi ne précise pas le pourcentage requis et cette loi va à l'encontre du principe de la majorité simple soit 50% +1
Pm : Jean Chrétien, Lucien Bouchard
Résultat : adopté -
Scandale des commandites et Commission Gomery
Suite au référendum de 1995 le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites qui vise à promouvoir le canada auprès des Québécois. Des fonds publics sont investis dans ce programme par le biais de l'octroi de contrats à des agences de publicité. Mais le gouvernement fédéral est soupçonner de détournement de fonds c'est pour cela que Paul Martin à mis en place la commission d'enquête sur le programme de commandites : la comission Gomery
Pm : Paul Martin Jean Charet
