Les négociations constitutionnelles_Jean_411

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    Libéral

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    Union Nationale

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    Libéral

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    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description : Faire du Québec un état souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question.
    P.M. : Elliot Trudeau, Fédéral, et René Lévesque, Provincial
    Résultat : Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description : Les provinces exposent leurs demande au fédéral pour rapatrié la constitution parce que le gouvernement fédéral souhaite modifier la constitution.
    P.M.. Elliot Trudeau, Fédéral, René Levesque, Provincial
    Résultat : Réussite.
  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Description : Ensemble d'amendements à la Constitution du Canada qui représentait une tentative de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés
    P.M. : Pierre Elliot Trudeau, Fédéral, René Levesque
    Résultat : Réussite
  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Description : Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
    P.M. Brian Mulroney, Fédéral, Robert Bourassa, Provincial
    Résultat : Rejeté
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    Libéral

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Description : Autre tentative de faire signer la Constitution au Québec.
    P.M. : Brian Mulroney, Fédéral, Robert Bourassa, Provincial
    Résultat : Rejeté
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    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et économiquement. Tenu d'un vote sur la question.
    P.M. : Jean Chrétien, Fédéral, Jacques Parizeau, Provincial
    Résultat : Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Description : Toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat de vote doivent être clairs.
    P.M.. Jean Chrétien, Fédéral, Lucien Bouchard, Provincial
    Résultat : Réussite
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Description : La commission doit faire la lumière sur des soupcons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (surfacturation et fausses factures)
    P.M.. Paul Martin, Fédéral, Bernard Landry, Provincial
    Résultat : Réussite