Les négociations constitutionnelles_Hamel_410

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Period: to

    Parti pogressiste-conservateur

  • Period: to

    Parti libéral du Canada

  • Period: to

    Union National

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Description: l'objectif de Pierre Elliot Trudeau avec la Charte de Victoria est de rapatrier la Constitution et d'y enchâsser une charte des droits et libertés.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau et Robert Bourassa
    Résultat: Rejeter
  • Period: to

    Parti québécois

  • Period: to

    Parti pogressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti libéral du Canada

  • Le rapatriement de la Constitution

    Le rapatriement de la Constitution
    Description: Un gouvernement fédéral et neuf provinces à majorité anglophone prennent des décisions au nom de la seule province à majorité francophone, sans tenir compte de ses demandes.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
    Résultat: accepter a l'exception de René Lévesque
  • Period: to

    Parti québécois

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Échec de l'accord du lac Meech

    Échec de l'accord du lac Meech
    Description: L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution Canadienne.
    P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: Rejeté
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Échec de l'accord de Charlottetown
    Description: Cette loi prévoie la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec, mais elle est modifié en venue d'un référendum sur l'accord de Charlottetown sous le gouvernement de Bourassa.
    P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti libéral du Canada

  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description: Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada.
    P.M.: Jean Chrétien et Jaques Parizeau
    Résultat: rejeté
  • La loi sur la clarté référendaire

    La loi sur la clarté référendaire
    Description: Cette loi prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces.
    P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
    Résultat: accepter
  • Scandales des commandités et Commission Gomery

    Scandales des commandités et Commission Gomery
    Description: Cette commission doit faire la lumière à des soupçons de détournement de fonds effectués pas une facturation frauduleuse.
    P.M.: Paul Martin et Jean Charest
    Résultat: refusé