Les négociations constitutionnelles_chaib_407

By Mayd4y
  • Charte de Victoria

    Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés (Wikipédia) Résultat: Rejeté
  • Référendum sur la souveraineté-association

    René Lévesque veut faire du Québec un état souverain et veut créé une association économique avec le Canada. Camp du Oui: Le parti québécois (Lévesque)
    Camp du Non: Parti Libéral du Québec (Claude Ryan)
    Gouvernement fédéral (P.E.T.) Le camp du non l'emporte avec 19.2% de plus.
  • Rapatriement de la constitution

    La modification de la constitution canadienne (AANB) sans l'accord du parlement britannique. P.M.: Pierre Elliott Trudeau
    Résultat: Adoptée
  • Échec de l’accord du lac Meech

    Consiste à réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Robert Bourassa pose 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord. Tous s'entendent sur la signature de l'accord sauf le Manitoba et Terre-Neuve. P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: rejeté
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Referendum sur la souveraineté du Québec.
    P.M.: Brian Mulroney
    Résultat:Rejeté
  • Référendum sur la souveraineté

    Jacques Parizeau organise un référendum pour séparer le Québec du Canada. Le camp du non est formé par Daniel Johnson ( parti libéral du Québec) et Jean Chrétien (Premier ministre, parti libéral fédéral). Le camp du Oui est formé par Parizeau. Ce camp est supporté par le bloc québécois, dirigé pas Lucien Bouchard. Le camp non fini par gagner de 1,2%
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-31.8/page-1.html) P.M.: Jean Chrétien
    Résultat: adopté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Le scandale des commandites désigne les tentatives, de 1997 à 2003, du Parti libéral du Canada, alors au pouvoir, de promouvoir à grands frais les avantages de rester lié avec le Canada auprès des Québécois et le détournement de fonds publics qui les ont accompagnées. (Wikipédia) P.M: Jean Chrétien