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Period: to
Parti libéral du Québec
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Period: to
Parti libéral du Canada
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Union Nationale
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Period: to
Parti libéral du Canada
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Period: to
Parti libéral du Québec
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La Charte de Victoria
Description: est un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres.
P.M.: Pierre Elliott Trudeau et Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Référendum sur la souveraineté-association
Description: faire un vote sur la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Nuits des longs couteaux
entente constitutionnelle qui exclut le Québec -
Rapatriement de la constitution
Description: Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
P.M.: René Lévesque et Pierre Elliott Trudeau
Résultat: effectué -
Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Period: to
Parti libéral du Québec
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Échec de l’accord du lac Meech
Description: L'accord du lac Meech est un projet avorté de réforme constitutionnelle négocié entre le premier ministre du Canada Brian Mulroney et les premiers ministres des dix provinces canadiennes. Son objectif est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982
P.M.: Martin Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
Period: to
Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec
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Échec de l’accord de Charlottetown
Description: L'Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux
P.M.: Martin Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Description: 1) le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit sons statut politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs. 2) le Québec accède à la souveraineté politique et devient un État indépendant
P.M.: Jean Chrétien, Maurice Duplessis
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Loi sur la clarté référendaire
Description: Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
Résultat: effectué -
Scandale des commandites et Commission Gomery
Description: La Commission Gomery avait pour but d’enquêter sur les possibles liens d’affaires entre le gouvernement libéral de l’époque et les agences de communications
P.M.: Paul Martin et Jean J. Charest
résultat: effectué -
Reconnaissance du Québec en tant que nation à la chambre des communes
Stephen Harper