Les négociations constitutionnelles_BATCHOUN_410

  • Period: to

    Parti Libéral du Québec

  • Period: to

    Parti Libéral du Canada

  • Period: to

    Union Nationale

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti Libéral du Canada

  • Period: to

    Parti Libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Description: Un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada. Cette charte était une tentative de rapatriement de la constitution en plus d'y ajouté une charte des droits et libertés. P.M.: Pierre Elliott Trudeau (Canada) et Robert Bourassa (Québec)
    Résultat: rejeté par le Québec et adopté par le reste du Canada.
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Period: to

    Parti progressite-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description: Faire du Quebec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question.
    P.M.: René Lévesque (Québec) et Pierre Elliott Trudeau (Canada)
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti Libéral du Canada

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description: Amener au Canada la constituion qui se trouve à Londres.
    P.M.: Pierre Elliott Trudeau (Canada) et Renée Lévesque (Québec)
    Résultat: rejeté par le Québec mais adopté par le reste du Canada.
  • Period: to

    Parti progressite-conservateur

  • Period: to

    Parti Libéral du Canada

  • Period: to

    Parti Québécois

  • Period: to

    Parti Libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Description: Inclure le Québec dans la consitution en acceptant les 5 conditions posées par Robert-Bourassa.
    P.M.: Brian Mulroney (Canada) et Robert Bourassa (Québec)
    Resultat: rejeté par le Québec mais adopté par le reste du Canada.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Description: Tenter d'inclure le Québec dans la consitution.
    P.M.: Brian Mulroney (Canada) et Robert Bourassa (Québec)
    Resultat: rejeté
  • Period: to

    Parti progressite-conservateur

  • Period: to

    Parti Libéral du Canada

  • Period: to

    Parti Libéral du Québec

  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description: Faire du Québec un État souverain et négocier un partenariat économique avec le Canada.
    P.M.: Jacques Parizeau (Québec) et Jean Chrétien (Canada)
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Description: Une loi fédérale du Canada qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Cette loi mentionne que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens.
    P.M.: Jean Chrétien (Canada) et Lucien Bouchard (Québec)
    Résultat: Adopté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Descripition: La Commission Gomery aide à faire lumière sur des soupçons de détournement de fonds effectués par une facturation frauduleuses. Cette commission est liée au scandale des commandites.
    P.M.: Paul Martin (Canada) et Jean Charest (Québec)