-
Period: to
Union nationale (provinciaux)
-
Period: to
Parti libéral du Québec (provinciaux)
-
Period: to
Parti progressiste-conservateur (fédéraux)
-
Period: to
Parti libéral du Canada (fédéraux)
-
Period: to
Union nationale (provinciaux)
-
Period: to
Parti libéral du Québec (provinciaux)
-
La Charte de Victoria
Description: Cette charte est un ensemble de modifications proposées en 1971 sur la Constitution du Canada qui représentait une tentative de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés.
P.M. : Pierre Elliott Trudeau et Robert Bourassa
Rejeté -
Period: to
Parti québécois (provinciaux)
-
Period: to
Parti progressiste-conservateur (fédéraux)
-
Référendum sur la souveraineté-association
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question.
P.M. : Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque
Rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada (fédéraux)
-
Rapatriement de la constitution
Pierre Elliott Trudeau veut plus de pouvoir, il souhaite donc que la Constitution canadienne appartienne au Canada afin d'être libre d'en faire des modifications.
P.M. : Réné Levesque et Pierre Elliott Trudeau
Résultat: Adopté malgré qu'elle s'est d'une façon unilatéral -
Period: to
Parti progressiste-conservateur (fédéraux)
-
Period: to
Parti libéral du Québec (provinciaux)
-
Échec de l'accord lac Meech
Description : Tentative de reinclure le Québec dans la Constitution canadienne mais avec cinq condition posé par le Québec.
P.M. : Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
Échec de l’accord de Charlottetown
Description: L'accord de Charlottetown est la conséquence des négociations récentes faites entre Mulroney ainsi que les gouvernements des provinces. Cet accord contient quelques éléments avantageux pour le Québec tels que la garantie pour le Québec d'occuper 25% et plus des sièges à la chambre des communes.
P.M. : Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada (fédéraux)
-
Period: to
Parti québécois (provinciaux)
-
Référendum sur la souveraineté
Description: référendum sur la souveraineté du Québec à la suite de l'échec de l'accord de Charlottetown. (décision si le Québec devrait être souverain à la suite d'une négociation économique avec le Canada)
P.M. : Jacques Parizeau et Jean Chrétien
Résultat : Rejeté (le non l'emporte) -
Loi sur la clarté référendaire
Description : Cette loi exige que la question posé soit approuvé par le fédéral afin de s'assurer qu'elle est clair. De plus, le résultat du vote devrait être clair aussi malgré qu'il n'y pas de pourcentage précis requis.
P.M. : Lucien Bouchard et Jean Chrétien
Résultat: adopté -
Scandale des commandites et Commission Gomery
Description : Ce scandale est une tentative du Parti Libéral du Canada de promouvoir les avantages d'être liée au Canada auprès de Québec, en dépensant beaucoup d'argent. Cependant, ce scandale sera accompagné d'un détournement de fonds public.
P.M. : Jean Charest et Paul Martin
Résultat: adopté