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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti Libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti Libéral
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La Charte de Victoria
Description : Ensemble d'amendements à la Constitution du Canada -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: Pierre Eliott Trudeau
Description: Ce rapatriement fait en sorte que le Canada contrôlerait pleinement ses institutions politiques sans l'approbation du Royaume-Uni.
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti Libéral
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Échec de l'accord du lac Meech
P.M.: Robert Bourassa
Description: Faire reconnaître le Québec comme une société distincte.
Résultat: Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Description: Revendications politiques du Québec. -
Rapport Allaire
Description: Préciser les demandes constitutionnelles du Québec. -
Échec de l'accord de Charlottetown
P.M.: Robert Bourassa
Description: Reconnaissance des pouvoirs plus importants à l'ensemble des provinces du Canada.
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Séparer le Québec du Canada tout en gardant une alliance économique avec ce dernier.
Résultat: Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Description: Toute question référendaire sur la souveraineté d'une province saura dorénavant mieux examiner. -
Commission Gomery
Description: Commission qui a pour but d'éclaircir le scandale des commandites.