Les négociations constitutionnelles par: Théodine_402

  • Period: to

    Parti libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral

  • La Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M.: Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat: rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    P.M.: Lévesque
    Description: La Consititution est rapatriée et signature de la Loi constitutionnelle du Canada par la reine Élisabeth II et Trudeau.
    Résultat: accepté
  • Period: to

    Parti libéral

  • Échec de l’accord du lac Meech

    P.M.: Bourassa
    Description: Tentatine pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
    Résultat: rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    P.M.: Bourassa
    Description: Modifier la Constitution canadienne en faveur des Québécois pour les réintégrer et référendum
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M.: Parizeau
    Description: Faire du Québec un État souverain
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery