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Statut de Westminster
Loi du Royaume-Uni visant à donner la souveraineté aux dominions de l'Empire britannique (Canada, Australie, Inde, etc.) -
Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti Libéral du Québec
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti Libéral du Québec
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria est un projet créé par Pierre Elliott Trudeau afin de modifier la Constitution du Canada. Il y avait une tentative de rapatrier la constitution et ajouter une charte de droits et libertés. -
Period: to
Parti québecois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: REJECTED -
Rapatriement de la constitution
P.M.: René Lévesque
Description: En 1981, PM du Canada P-E-T veut rapatrier la constituion aux R-U pour faire des changements de lois notamment l'ajout de la Charte des droits et libertés. Elle est adopté en 1982.
Résultat: ACCEPTED -
Period: to
Parti Libéral du Québec
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Commission Bélanger-Campeau
Après le rejet de l'accord du lac Meech, la Commission Bélanger-Campeau est mise en place pour redéfinir le statur politique du Québec. -
Accord du lac Meech
P.M.: Robert Bourassa
Pour que le Québec soit réintégrer dans la Constitution canadienne, il y demande cinq conditions favorables au QC seulement. Cet rejet en 1990 fait monter encore plus le nationalisme québecois.
Résultat: REJECTED -
Rapport Allaire
PM: Robert Bourassa
Le Rapport Allaire dénonce le fait que le Canada était censé être une confédération, mais le gouvernement central détient plus de pouvoir que les provinces. Le rapport suggère de accorder plus de pouvoir aux provinces et s'il est rejetté, le Québec détiendrait un référendum sur sa souveraineté.
REJECTED -
Accord de Charlottetown
PM: Robert Bourassa
Le Québec fait une liste de demandes afin d'être reconnu et integré dans la Constitution canadienne. Cet liste s'appelle l'accord de Charlottetown et si elle est rejeté les quebécois menacent de faire un référendum de souveraineté.
REJECTED -
Period: to
Parti québecois
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Référendum sur la souveraineté
PM: Jacques Parizeau
En 1995, chef du Parti Québecois, Parizeau organise un référendum POUR la souveraineté du Québec. Le choix était très serré et 95% de la population a participé.
REFUS (NON avec 50,6%) -
Commission Gomery
PM: Lucien Bouchard
Après, le référendum serré de 1995, le gouvernement fédéral CALM DOWN les québecois avec du $ (250 millions de $ de 1997 à 2003). Comme il y a eu tellement d'argent, le PM ministre mene une enquete pour verifier toutes actes frauduleuses. La commision nommée après le juge GOMERY.
RÉUSSIT À DÉNONCER -
Loi sur la clarté référendaire
La Cour suprême dit que le québec ne peut pas devenir souverain selon la Constitution, mais si le référendum est majoritaire, ils doivent regarder dans ce sens. Alors en 2000, on vote une loi qui vise à clarifier tous référendums afin de ne peut laisser des parties floues. Mais cette loi-elle-même est floue, donc ironie. LOL
