Les négociations constitutionnelles par: Mohamed-Achraf_406

  • Period: to

    Parti libérale

  • Period: to

    Union Nationale

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral

  • La Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M : René-Lévesque
    Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat : Rejeté
  • Rapatriement de la constitution*

    P.M : Pierre Elliott Trudeau
    Description : Processus qui permet au Canada de modifier sa propre constitution.
    Résultat : Adopté
  • Period: to

    Parti libéral

  • Échec de l'accord du lac Meech

    P.M : Brian Mulroney
    Description : Les premiers ministres provinciaux se réunissent pour aviver à une entente
    Résultat : Rejet
  • Rapport Allaire

  • Commission Bélanger-Campeau

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    P.M : Robert Bourassa
    Description : Négociation entre Brian Mulroney et les autres gouvernement des provinces.
    Résultat : Rejet
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté*

    P.M : Jacques Parizeau
    Description : Faire du Québec un État souverain ou non
    Résultat : Rejet
  • Loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery