Les négociations constitutionnelles par: Mirna_406

  • Period: to

    Parti libéral

  • Period: to

    Union Nationale

  • Period: to

    Parti libéral

  • La Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M: René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
    Résultat: rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    P.M: Pierre Elliot Trudeau
    Description: La Constitution canadienne peut seulement être modifié par le Parlement britannique sauf si elle est rapatriée par le Canada
    Résultat: Adopté
  • Period: to

    Parti libéral

  • Échec de l'accord du Lac Meech

    P.M: Brian Mulroney
    Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
    Résultat: Rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

  • Échec de l'accord de Charlottetown

    P.M: Brian Mulroney
    Description: Résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre et les gouvernements des provinces.
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M: Jacques Parizeau
    Description: La souveraineté du Québec serais la seule option qui permettrait au citoyens de la province, en particulier au francophones, d'obtenir les pouvoirs nécessaires pour assurer leur développement en tant que nation.
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery