Les négociations constitutionnelles par:emilio_406

  • Period: to

    Parti libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral

  • La charte de victoria

    Rapatrier les provinces
    Résultat:rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Faire du Québec un État Souverain politiquement.
    Résultat:rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Pierre Eliott Trudeau tente de modifier la constitution
    Résultat: accepté mais le Québec ne signe pas
  • Period: to

    Parti libéral

  • Commission Bélanger-Campeau

    Cherche à modifier la définition du statut politique Québécois
    Résultat:rejeté
  • Échec de l'accord du lac Meech

    p.m Can: Brian Mulroney
    p.m Qc: Robert Bourassa
    Tente de remettre le Québec dans la constitution canadienne
    résultat:rejeté
  • Rapport Allaire

    Rapport qui cherche à empêcher le gouvernement de prendre pouvoir sur les provinces
    résultat:rejeté
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    P.M: Brian Mulroney
    Les négociations entre les gouvernements et le premier ministre
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    PM: Jacques Parizeau
    Faire que le Québec soit souverain grâce au négociations économiques
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Toute les négociations doivent porter un vote et une question claire.
    Résultat: accepté
  • Commission Gomery

    Étre sur qu'aucun fond de facturation frauduleuse n'a été fait.
    Résultat: accepté