-
La Charte de Victoria
-
Period: to
Gouvernement de René Lévesque
Péquiste -
Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer un assiciation économique avec le Canada.
Résultat: REJETÉ -
Period: to
Gouvernement de Pierre Marc Johnson
Péquiste -
Period: to
Gouvernement de Robert Bourassa
Libéral -
Échec de l’accord du lac Meech
P.M. : Robert Bourassa
Desc: Tentative pour réintégrer le Q. dans la Constitution canadienne. Le P.M. du Q. 5 conditions:
- reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise;
- un droit de veto au Québec pour toute modification de la Constitution
- limitation de l'ingérence du fédéral dans les domaines de compétence des procinces
- Obtention de plus de pouvoir en matière de l'immigrantion québécoise
- Nomination de 3 juges quebs sur 9à la Cour suprême du Can
Résultat: REFUSER -
Commission Bélanger-Campeau
-
Rapport Allaire
-
L'accord de Charlottetown
PM: Robert Bourassa
Desc: résultat de nouvelles négociations entre le PM Mulroney (Can) et les gouvernements des provinces. Principaux éléments de cette entente:
-reconnaissanceducaractèredistinctdelasociétéquébs
-Abolitionpouvoirdedésaveu
-juridictionexclusivedesrpovsur les forêtsminesculture
-Sénat élu,mais avec moins de sénateur du Q.
-garantie de 3/9juges qebs à la Cour sup.
-Québec 25% des sièges à la Chambredescommunes
-droitàl'autonomiegouvernementaledesAutoch
Résultat: REJETÉ