-
1931
statut Westminister -
Period: to
Les négociation constitutionnelles
-
1968
La charte droit et liberté de la personne -
1970
projet de rapatriement de la constitution -
1971
charte Victoria -
1980 Référendum sur la souveraineté
Référendum sur la souveraineté P.m Lévesque
Faire Québecun état souverain politiquement et faire une association économique avk le Canada.Cependant, ce fut rejeté -
1982 rapatriement de la constitution
P. M Canada Trudeau
Pm Québec Lévesque
Trudeau souhaite modifier la constitution Canadienne puisque qu'elle ne peux être modifier que par le parlement britannique -La constitution a été rapatrié
-Le québec n'approuve pas puiqu'elle a été écarté par le négociations -
1990 lac Meech
Pm Brian Mulroney
Pm Roberto Bourassa
Description
objectif de l'Accord Lac Meech
Réintégrer le Qc à la constitution Canadienne
Durant les négociations le Québec demande un droit de véto sujet d'éventuelles modification dans la constitution
Conséquence: nationalisme au Québec -
commision Bélanger-Campeau
Mise en place par le Michel Bélanger et Jean Campeau
Rédefinir le statut politique du Qc
Elle demande une loi qui déterminera l'avenir politique
et constitutionnel du Québec et l'incluerait la tenue d'un référendum sur la souveraineté en 1992
Qc demeure dans la fédération Canadienne et son statut politique est modifié afin d'argumenter ses pouvoir
Le québec devient un état indépendant -
1991 rapport Allaire
Pm Bourassa
Description
adopté par le Parti liberaldu Québec
recommande une nouvelle structure politique
canadienne en accordant l'autonomie politique québecois. Fut finalement adopté -
1992 accord Charletown
Pm Bourassa
Description tentatve du gouv. de régler la question constitutionelle. Objectif intégrer Qc dans la constition candienne.
Cela fut rejeté -
1995 Référendum sur la souveraineté
Pm Jacques Parizeau
description; 2ième référemdum qui demande aux électeurs du Qc si le Québec devait proclamer la souveraineté nationale. Cela fur rejeté