Les négiciations constitutionnelles par: Fabienne Codio 406

  • Statut de Westminster

    Statut de Westminster
    P.M: Richard Bedford Bennet

    Description: La déclaration d'indépendence du Canada
    Résultat: Adopté
  • Period: to

    Parti Libéral du Québec

  • Period: to

    Union Nationale

  • Period: to

    Parti Libéral du Québec

  • Charte de Victoria

    Charte de Victoria
    P.M: Robert Bourassa
    Description: Rapatriement de la Constitution et l'ajout d'une charte des droits et libertés
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    P.M: René Lévesque
    Description: Transformation du Québec en État souverain politiquement et création d'une association économique avec le reste du Canada
    Accord: Rejeté
  • Rapatriement de la Constitution

    Rapatriement de la Constitution
    P.M: Pierre Elliot Trudeau
    Description: Deuxième essai du rapatriment de la Constitution
    Résultat: Adopté
  • Period: to

    Parti Libéral du Québec

  • Accord du Lac Meech

    Accord du Lac Meech
    P.M: Brian Bulroney
    Description: Adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982
    Résultat: Rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

    Commission Bélanger-Campeau
    P.M: Robert Bourassa
    Description: Étudier le statut politique et constitutionnel du Québec
    Résultat: Adopté
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    P.M: Robert Bourassa
    Description: tentative de contre-poids face à la montée du sentiment de nationalisme au Québec
    Résultat: Rejeté
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    P.M: Brian Bulroney
    Description: Réformation constitutionnelle du Canada
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum de la souveraineté

    Référendum de la souveraineté
    P.M: Jacques Parizeau
    Description: Deuxième essai de la souveraineté du Québec
    Résultat: Refusé
  • Loi sur la Clarté Référendaire

    Loi sur la Clarté Référendaire
    P.M: Jean Chrétien
    Description: Prévention des modalités en cas de sécession de l'une des provinces
    Résultat: Adoptée
  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    P.M: Jen J. Charest
    Description: Enquête sur le Scandale des Commandites
    Réseultat: Adoptée