L'immigration en France de 1848 à 1987

By Juz

  • Constitution

    Elle prévoyait le droit de vote plein et entier pour les étrangers donc dissociation de la nationalité de la citoyenneté. Idée du contrat social. Ex. Thomas Peine, anglais et ministre fr, Anacharis Cloots, hollandais et député en fr.

  • apparition au XIXe siècle: définition géographique de l'étranger

    forme de perfection de la géo fr: hexagone, frontière naturelle, climat tempéré et que le sol fr créerait les fr. cf. Théorie des climats, Montesquieu. Renforce la thèse assimilationniste: un étranger va être touché par le climat fr et va s'y intégrer.
  • Period: to

    Figure de l'exilé: exilé politique

    dépend du pouvoir politique mis en place dans le pays d'accueil, l'état est plus clément avec les exilés partageant les mêmes valeurs politiques à l'inverse on va se méfier des idées non conformes aux valeurs du régime et qui peuvent apparaître par leur militantisme comme un danger pour le pouvoir en place

  • Code Civil Napoléon

    • Prive l'étranger de certains droits comme droit de succession ou d'adoption sauf dans une catégorie intermédiaire= admis à domicile = demande au ministère de l'intérieur donnant la preuve que vous habitez en fr depuis longtemps mais pas de votes, etc. toujours mais vous bénéficiez des droits du code civil.

  • Droit du sang "Jus Sanguinis"

    Celui qui est né en fr ou à l'étranger d'un père fr peut acquérir la nationalité fr, c'est la filiation et non pas la résidence qui est essentielle. Pas les mères. Les enfants d'étrangers nés en fr peuvent garder la nationalité de leur père ou ils peuvent demander à être fr et procédure de naturalisation accepté ou pas+ nécessité d'être majeur

  • Le code civil pour les femmes

    Seul l'homme donne la nationalité donc la femme prend celle de son mari. Exception: si elle n'a pas de frères, de maris, de père. Donc l'étrangère ne peut pas demander la naturalisation ou la demande d'admission à domicile, c'est le mari qui doit aller la demander pour elle.

  • Pour être naturalisé, avoir séjourné 10 ans en France.

    Dans le cadre du code civil. Processus très rare
  • Period: to

    Obligation pour les ouvriers d'avoir un livret ouvrier

    Il précise quel était l'employeur précédent, stipulant à quelle heure et quel jour il a quitté ce travail sinon pas de possibilité d'embauches.

  • 1ère moitié du XIXe siècle: admis à domicile tombe en désuétude

    car mauvais pour les affaires ntmt gros investisseurs étrangers. Pour éviter qu'une partie de la richesse nationale sorte de la France: malthusianisme

  • Conquête de l'Algérie.

  • Period: to

    La France est favorable aux exilés politiques

    Normal d'accueillir des étrangers persécutés ntmt pour leur engagement politique. Ils vont bénéficier d'une législation particulière qui va évolué dans le temps pour plusieurs raisons: la nature et la figure du réfugié change: qualitative, peu nombreuse - quantitative. exilé - réfugié ex. polonais

  • Loi qui reconnaît l'existence de ses exilés polonais et sous protection + secours mais assigner à résidence voir expulsion si trouble politique

    Suite à l'arrivée de milliers de polonais: grande émigration. On les disperse car forte concentration de ses exilés politiques=facteur de trouble politique.

  • Journée de juin 1848

    révoltes écrasées dans le sang et le gouvernement devient plus dur. Les demandes de naturalisation sont examinés de manière plus stricte

  • jusqu'en 1848: un naturalisé ne peut pas siéger dans une assemblée législative pu importe la durée

  • Proclamation d'un droit au travail

    Sous la 2nde République, l'individu a droit à un travail pour s'assurer subsistance et s'il n'y en a pas, l'état s'engage à l'aide. Le chômeur étranger peut être expulsés pour éviter que des gens viennent en fr et en bénéficient.

  • Révolution Française de 1848

    Bcp d'espoir dans toute l'Europe donc personnes venant aider d'abord la France pour après aller faire la révolution dans leur pays ou autres pays.

  • Inscription durable de la démocratie

  • Afflux d'exilés politiques à Paris

  • Politique plus généreuse pour les naturalisations avec la demander après 5 ans de séjour en fr

    Dans la foulée de la révolution fr.
  • Period: to

    Période étudiée

  • Period: to

    Printemps des peuples

    Mouvements insurrectionnels d'inspiration libérale ou démocratique. Tous les pays européens sont concernés sauf UK, Russie, Espagne. Bcp ont échoués donc bcp se sont réfugiés en Fr
  • Period: to

    Immigration traditionnelle, qualitative, proche, qui commence à être transformé par l'entrée dans la société industrielle

  • Period: to

    Une femme qui épouse un étranger perd sa nationalité française même s'il vit en France

  • Loi qui permet d'expulser les étrangers jugeaient dangereux et/ou nuisibles

    Leur présence n'est alors une tolérance pas un droit et peut être remédié à tout moment s'il ne se conforme pas à l'identité française.

  • 1ère loi concernant les naturalisés

  • La femme peut demander sa naturalisation toute seule

  • Vous ne pouvez demander la naturalisation qu'après avoir bénéficié pdt 10 ans de l'admission à domicile.

  • Interdiction pour les naturalisés de siéger dans une assemblée législative est remise

    Mis en 1848 mais très vite réenlevé. Mais l'assemblée peut décider de faire une exception

  • Recours à des étrangers de plus en plus pour les activités saisonnières qu'ils prennent pour les bas salaires + acceptation de conditions horribles

  • Period: to

    PHASE A: croissance éco/ 1ère modernisation

  • Period: to

    Grands travaux et plan Freycinet

    prévoit un développement rapide et centralement organisé des ports, canaux et chemins de fer, de manière à rattraper le retard que la France a pris sur l'Angleterre, la Belgique ou l'Allemagne. Le réseau SNCF se fait en 3 phases.
  • Period: to

    Arrivée de la Grande Industrie en France

  • 1ère mention de l'étranger dans les recensements, devient une question politique

  • Coup d'état de Napoléon III

  • 1ère modification du code civil sur le droit du sang+ double droit du sol

    On veut plus de fr susceptible de faire le service militaire. Avant: pas général, tirage au sort et le numéro tiré donne un ordre d'appel + possibilité d'un remplaçant.Alors pour des questions de manque d'état sanitaire, double droit du sol= si un enfant né d'un parent étranger lui-même né en fr alors devient fr automatiquement. Possibilité avant 21 ans de répudier la nationalité fr mais peu connaissent le droit et doivent faire le service militaire

  • Coup d'état du 2 décembre par Napoléon III

  • Sous 2nd Empire Dispositifs qui durcissent la condition des exilés

  • Dispositifs se durcissent. ntmt pour les exilés: expulsion + facile, on parle pas d'exilés mais d'immigrés= on les ramène aux droits communs

  • Attentat d'Orsini

    L'empereur et son épouse en sortirent indemnes, car leur voiture était protégée par des plaques de fer. Mais cet attentat, commis par Felice Orsini avec l'aide de trois complices, fit 156 blessés et huit morts. Ce sont des italiens qui voulaient en lançant une bombe récréé une révolution fr et redémarrer celle des autres pays européens ntmt italienne.
  • Period: to

    jusque 1860-70= modèle de la manufacture éclatée

    un patron disperse la marchandise et des ouvriers fabriquent à son compte. Domestic system. commence avec l'industrie du textile.

  • Insurrection des russes en Allemagnes

    Les polonais sont biens vus.

  • les algériens ont la possibilité d'être naturalisé fr sous NapIII.

    Idée de faire de l'Algérie un royaume arabe. Fait oublié sous la IIIe république après.

  • la durée avant de faire une demande de naturalisation est assouplie = 7 ans d'admission à domicile

  • Period: to

    La naturalisé est éligible dans toutes les assemblées

  • fin années 1870: projet de construction de forts

  • Défaite face aux allemands

    Retour à une pensée plus conservationniste, plus réductrice de la France, on pense qu'ils ont gagné la guerre car il avait une conscience nationale, leur identité nationale ne s'était pas dilué dans l'idée d'assimilation. Le passé a forgé la civilisation donc authentique français sont ceux qui sont là depuis longtemps et qui adhère aux valeurs de la fr culturelle et politique

  • Avec crise éco et industrialisation= modification du besoin de MO et rapport soc fr et immigré

  • A partir de 1870: modèle de l'usine

    regroupement de la MO sur un seul site

  • Naissance du "compromis républicain"

    défendre les campagnes car les ruraux sont majoritaire en Fr, le petit paysan est le modèle idéal, son indépendance garantit l'indépendance éco.

  • Décret Crémieux

    qui francise les juifs d'Algérie.
  • Period: to

    Secteur industrie= secteur employant le plus d'étranger

  • Period: to

    1er grand mouvement ouvrier en fr

  • Period: to

    "Fin des Terroirs"

    Selon Eugen Weber. Sous l'effet de l'école, modernisation du transport et service militaire. L'étranger est donc lié à l'étrangeté, ne correspond pas à ce modèle fr.
  • Period: to

    IIIe République

    -elle fait des appartenances politiques, culturelles, religieuses, qqch de privé. Tout ce qui peut diviser la nation n'est pas permis. Forgé une nation via l'école qui doit bâtir l'identité nationale: une seule langue, un passé, l'histoire= matière essentielle, transcender les petites patries. Devoirs: service militaire. Dév de la presse encouragé: facilité l'accès à cette culture commune.
  • Period: to

    Développement de la Grande Industrie

  • Period: to

    Immigration européenne de masse

  • Period: to

    Grande dépression de 1873

  • Plan Freycinet

    développement rapide et centralement organisé des ports, canaux et chemins de fer, de manière à rattraper le retard que la France a pris sur l'Angleterre, la Belgique ou l'Allemagne

  • Notion moderne d'étranger va s'imposer

    Celui qui n'a pas la nationalité du pays dans lequel il vit. Elle est d'abord politique: avec le suffrage universel masculin, l'étranger est celui qui n'a pas le droit de vote, donc la citoyenneté exclue de l'étranger. On définit aussi des devoirs

  • "petite naturalisation"

    non-officiel, qd un étranger réside depuis suffisamment longtemps dans un territoire communal pour bénéficier localement des droits sociaux

  • Loi permettant l'émergence de syndicats et procédures d'arbitrage dont les étrangers sont exclus

  • Darwinisme social

    apparu pour la première fois sous la plume de Emile Gautier. Trad de la théorie de Darwin pour la politique, transposé cette idée de la loi de la jungle dans les sociétés humaines avec races supérieurs et intérieures et que les races les plus pures ont vocation à mieux résister à l'évolution que les autres donc le risque est l'abâtardissement: le mélange de races fait perdre la consolidé de la race pure.

  • Notion de nationalité au sens d'appartenance nationale s'impose dans le débat juridique et politique.

    Avant: question de la citoyenneté, LA nationalité.

  • Le droit du sol l'emporte.

    Avec l'évolution démographique de la fr, malthusianisme, risque militaire : vision du nombre d'hommes qui l'emporte sur l'équipement.

  • Encouragement d'une identité nationale avec symboles

    14 juillet, marseillaise, "nos ancêtres les gaulois", efface les identités régionales, Service militaire qui dure 20 ans, histoire de la fr apprise, dév de la presse nationale à grd tirage. Ecole qui a permis l'alphabétisation et consommation de l'imprimé

  • Le département qui a le plus d'étranger en fr c'est le Nord car énorme besoin en MO

    Territoire agri + industriel
    immigration d'abord belges car proximité
  • Period: to

    Lois Ferry

    Jules Ferry fonde l'école républicaine en proposant une série de lois qui instaurent une instruction publique, gratuite, obligatoire et laïque pour toutes et tous. Une démocratisation de l'école afin de garantir l'unité de la République française

  • Conférence "Qu'est-ce qu'une nation ?"de Ernest Renan

    "La nation est un plébiscite de tous les jours", vous faites partie de la nation donc quotidiennement nécessité de montrer que vous adhérez en permanence au projet commun, aux valeurs fr. Reprise idée assimilationniste. La nation est un riche lègue de souvenirs communs.

  • Arrivée des juifs fuyant les persécutions en Russie

    suite à un attentat. Les juifs sont vus comme les coupables. Forme de solidarité se met en place. Arrivée massive de réfugiés surtout sur Paris dans le Marais. N'appartiennent pas à des élites et bcp de différence de culture= apparaissent comme inintégrable

  • Création des syndicats

    Les étrangers ont le droit de s'y inscrire, et participer aux votes mais ils ne peuvent pas devenir des représentants. De la même manière pour les sociétés de secours mutuel: les adhérents à la mutuelle qui payent une cotisation et bénéficient de soins gratuits, ils ont le droit d'y adhérer mais pas de l'administrer
  • Period: to

    multiplication des projets de loi qui vise à protéger la MO nationale

    35 projets de loi

  • Service militaire obligatoire pour tous les fr (pas les étrangers)

  • Recensement

  • Création du carnet B

    Liste des individus qu'il faudrait immédiatement arrêter en cas de guerre
    2 catégories: syndicalistes, socialistes, anarchistes: perturber l'effort de guerre; et les étrangers sur le sol fr: vu comme des espions d'une puissance étrangère. Milliers d'étrangers fichés

  • Loi sur les accidents de travail

    Lorsqu'un étranger se blesse pendant son travail, il peut bénéficier d'une indemnisation seulement s'il sort du pays pendant son rétablissement, il la perdra automatiquement

  • Obligation de déclaration de résidence en mairie qui s'accompagne de sanctions possibles: amendes voir expulsions

  • Principe du double droit du sol s'appliquant aussi si seule la mère est née en France. La naissance sur le sol fr d'un des deux parents suffit

  • Plus grand contrôle des étrangers

  • Loi sur le droit du sol

    • Si un enfant né sur le sol français de parents étrangers alors à sa majorité sauf s'il refuse il acquiert la nationalité fr -Si un enfant né de deux parents dans le cas précédent alors il est automatiquement français

  • Obligation de déclarer sa profession

  • La loi de 1889 modifie les conditions de demande: 10 ans de résidence sans passer par la case admission à domicile

  • Le ministère de la justice est l'organe essentiel de l'obtention de la nationalité fr.

    Organisme politique à l'intérieur= conseil du sceau. Avant: passer par le conseil d'état qui émettait un avis puis renvoyé au ministère de la justice avec enquête au préalable.

  • Fin du cadre de la naturalisation avec demande de celle ci après 7 ans d'admission à domicile

  • Après 1889: les étrangers ne sont plus éligibles dans les assemblées législatives

    compensation pour l'opinion on accorde plus facilement la naturalisation mais on restreint leurs droits. Mais dans la loi de 1889 aucune loi pour le reste vous pouvez être fonctionnaire, élu local, officier ministériel, huissier, avocat, notaire ce qui a posé problème pdt WW1 car inquiet que les naturalisés soient à des postes importants

  • le double droit du sol est maintenu et est irrévocable.

    L'enfant de parents étrangers nés en fr et qui y réside à sa majorité (21 ans) est automatiquement fr mais il peut demander répudiation de sa nationalité. La résidence passé est le critère d'attribution de la nationalité car l'enfant va à l'école, le travail, service militaire. Pas naturalisation

  • début des droits sociaux sur le travail

    On y retrouve les lois sur les accidents du travail, conditions des ouvriers mais elles excluent souvent les étrangers du mois elles lui sont moins favorable. ex. Perte des indemnités si on a eu un accident et qu'on repart dans notre pays d'origine pendant la durée de rétablissement

  • Début des droits sociaux

    L'état commence à fixer un droit social national et l'étranger se retrouve exclue de certains droits ntmt l'assistance médical gratuit, loi sur les accidents de travail, exclus du syndicalisme et mutualisme

  • Interdiction de la profession de marchand ambulant à Marseille

    Vise les italiens ou à Nice pour les chers de fiacre

  • Etrangers exclus du système du système de protection sociale mis en place

  • Period: to

    PHASE B: crise éco après défaite face à l'Allemagne

  • Sur 1 millions cent mille d'étrangers en France, 400000 sont nés en France

  • Loi sur la profession de médecin

    besoin d'un diplôme fr pour exercer la médecin en fr

  • Obligation pour l'étranger adulte travaillant en de pouvoir justifier son identité

    avec certificat de domiciliation

  • Instauration d'une taxe pour les déclarations de résidence et de profession

    en contrepartie= délivrer une carte d'identité

  • Loi qui prévoit de priver de la nationalité fr les enfants d'étranger qui y sont nés mais qui n'y résident plus à leur majorité

    déchéance de la nationalité en cas de trahison et d'atteinte à la sureté de l'état: épouse où peur de l'espion.

  • Pic de naturalisation: 5800

    en même temps forte répression comme aigues mortes

  • Autorisation des facultés fr pour créer des diplômes spécifiques pour les étudiants étrangers

    Même avec un diplôme acquis en fr, ils n'ont pas le diplôme fr donc ils ne peuvent pas exercer en France mais à l'étranger c'est possible

  • Loi sur les accidents de travail

    Sauf s'il y a preuve que l'ouvrier est responsable, la responsabilité incombe au patron qui verse une indemnité. L'étranger peut en bénéficier s'il reste en fr tout le long de sa récupération

  • Décrets de Millerand

    Autorisent les préfets à fixer par département des quotas d'étranger par métier + quotas d'étrangers travaillant pour les entreprises nationales (appartenant à l'état)

  • Interdiction de certaines professions pour les étrangers

    Certaines professions libérales vont obtenir qu'on légifère pour protéger leurs métiers: médecins, avocat

  • Etendre les droits sociaux pour certaines nationalités avec accords binationaux

    souvent même durée légale pour le travail (loi des 8h), même salaire à travail égal. Dans la pratique reste des inégalités

  • 1ère vague de mouvements sociaux ouvriers

  • Period: to

    Période de grands bouleversements politiques = masse de réfugiés et d'exilés

    exilé: bouleversement politique
    réfugié: bouleversement géopolitique
  • Period: to

    PHASE A: croissance éco, 2e modernisation

    1900-1914: La Belle Epoque
    La WW1 est une exception

  • Loi d'association

  • fin du XIXe siècle: Mise en place procédure d'arbitrage et de conciliations pour négocier entre patrons et ouvriers

    Sous la IIIe république, Les étrangers peuvent voter pour ses délégués mais ne peuvent pas le devenir.

  • Phénomène de pénuries de MO

  • Loi d'assistance médiale gratuit si absence de ressource/ étrangers évincés

  • Accord binational avec les italiens pour les droits sociaux

  • Period: to

    Quelques vagues de grève dont les étrangers ne sont pas à l'initiative mais y ont participé

    pour les salaires, pour la diminution du temps de travail et contre l'arbitraire patronal

  • Loi qui instaure l'aide aux vieillards et aux infirmes

    gens dans l'incapacité de travailler pouvant alors recevoir des secours de l'état. L'étranger est exclu

  • Accord binational pour les belges sur les droits sociaux

  • Regroupements collectifs pour l'agriculture avec procédure de recrutement

    La société des agriculteurs de Fr lance une mission pour aller recruter 400 polonais pour aller travailler en Lorraine
  • Period: to

    Politique de recrutement collectif du patronat français

  • Period: to

    Semaine tragique de Barcelone

    Révoltes où les anarchistes ont tenté de prendre le devoir à Barcelone mais ont échoué. Plusieurs vont se réfugier en France mais l'accueil va être fait avec méfiance

  • Les Houillères (charbon) du Pas de Calais, recruter les mineurs de Westphalie

  • L'étranger n'a pas le droit aux systèmes des retraites

  • Comité des forges recrute !

    ensemble de la sidérurgie française, ouvre un bureau en Italie pour recruter des italiens pour la sidérurgie, et métallurgie

  • Obligation du carnet anthropométrique pour les nomades

    Les nomades sont assimilés à des étrangers ex. tsiganes. Vrai passeport moderne avec photo d'identité, mensuration (à des endroits qui ne grandissent pas), empreinte digitale permettant de les contrôler et les arrêter

  • Jusqu'en 1914: l'immigration n'a pas donné lieu à l'intervention de l'état

    Les seules procédures administratives sont celles de l'établissement de l'étranger qui doit être muni d'un transport

  • Afflux de réfugiés en Fr avec WW1

    ntmt les belges fuyant l'avancée allemande. AU début bon accueil car apparaissent comme des victimes des Allemandes donc figure de la victime de guerre et d'un allié. Beucoup font en région parisienne ou en Normandie car le gouvernement s'est réfugié aux Havres. Ils vont bénéficier d'une aide de 1£25 par jour par adulte comme les familles ayant un mari parti à la guerre. Puis discours négatifs se développent= responsable de tous les malheurs

  • jusqu'en 1914: 2000 naturalisations/an

    Accorder généreusement mais les demandes baissent
  • Period: to

    pdt WW1; arrêt quasi total des naturalisations

    l'état n'en veut pas et discours négatif: est ce que les naturalisés sont de vrais fr?

  • Conséquence du carnet B

    Maleville décide de ne pas arrêter les gens au début de la WW1 du carnet B mais ils s'en sont servis pour envoyé des gens dans des camps

  • Autorise la révision de toutes les naturalisations des dossiers des gens d'origine des pays ennemis pdt la guerre, pour les considérer comme des étrangers

    25000 dossiers examinés, 550 dénaturalisations

  • Création de la carte d'identité

  • Carte d'identité obligatoire pour les étrangers + contrôle déplacement

    On y retrouve: photo et empreinte digitale. Cela concerne les étrangers, immigrés, réfugiés, apatrides. + contrôle accru des déplacements car les logeurs ont obligation de déclarer leur présence en préfecture dans leur établissement.

  • délivrance de papiers d'identité = fichage/ à partir de 1917

    A chaque délivrance de papiers d'identité, constitution de fichiers dans les préfectures puis ver Paris= fichier central des étrangers nationals. Avant: les fiches des services de police ne concernaient que la pop étrangère sur Paris et sa banlieue. Au total c'est 3M de fiches.

  • Fuite des "russes blancs"

  • après 1918: inquiétude populationniste donc on facilite les naturalisations

  • Loi des 8h

    travailler 8h par jour, six jours dans la semaine. Les étrangers ne sont pas concernés au départ.

  • Création de l'office central de la MO agricole

    Reprise des organismes agricoles affectés pdt la guerre. Pays cibles: Pologne, Espagne

  • Italie = Eldorado fr

  • Carte d'identité payante et valable 3 ans

  • Carte de séjour et de travail en plus de la carte d'identité

    Ils complètent la carte d'identité. La carte de travail remplace l'attestation de résidence, contenant une photo. A chaque fois que vous changez d'employeurs ou de métiers vous devez payer pour refaire une nouvelle carte, l'autre n'est plus valide

  • création d'une commission interministérielle de l'immigration

    volonté d'une politique commune entre les ministères et un conseil national de la MO étrangère pour coordonner. Système qui va très vite disparaître car il se heurte au système des patrons.
  • Period: to

    Développement de l'OST/Taylorisme

  • Emergency Quota Act

    Quotas d'immigration aux USA

  • Création du passeport Nansen

    Les conflits ont fait des apatrides. Le gouvernement russe a retiré la nationalité russe aux individus qui ont fui le pays donc ils ne sont plus rien et doivent avoir des papiers d'identité. 16 pays ont reconnu sa validité. Procédure admin qui vise à délivrer un doc admin qui permet de passer une frontière et faciliter les procédures d'aman dans le pays d'accueil sachant qu'ils ne sont pas forcément dans le pays où ils voulaient aller donc cela peut être une étape. pas de privilèges particuliers

  • Boverat va théorisé ce qu'est la bonne immigration

    Boverat est un expert en démographie. Il distingue 5 pays ne devant pas être très éloignés culturellement des fr: roumains, tchèques, polonais, italiens, espagnols. Tous des alliés de la France en 1920. Pays biologiquement proches ne sont cités ex. les belges

  • Création de l'Office de MO agricole

    entreprise privée pour recruter des étrangers dans l'agriculture.

  • Instauration de la carte d'id pour les musulmans algériens

    Algérie est encore fr à ce moment-là.

  • Création de la Société Générale d'immigration

    entreprise privée créé par le patronat pour recruter des étrangers.

  • Loi d'immigration Johnson-Reed

    Renforce immigration quota act aux USA qui établit des quotas pour les étrangers

  • Création de la société générale d'immigration

    Concurrent des officiers de placements de l'état.

  • La carte d'il des musulmans algériens s'assortit avec un certificat médical

    ntmt pour la tuberculose et la syphilis

  • Les arméniens obtiennent le passeport Nansen

  • Création d'une police spéciale: police des nords africains pour surveiller l'imm nord africains, tunisienne et algériennes

    Cela permet de rendre plus facile l'expulsion des populations.

  • La durée de la carte d'identité passe à 2 ans

  • La carte d'id pour les musulmans algériens assortie à un pécule

    somme d'argent sur eux

  • Loi obligeant le travailleur étranger à rester un an chez son premier employeur

  • Procédure de délivrance du permis de séjour accompagné d'un contrat de travail, et la promesse d'embauche

    Avec ces 2 papiers, la préfecture va délivrer un permis de séjour qui précise le travail que la personne fait. La 1ère année: impossible de changer de trav

  • La carte d'id est obligatoire et refaire à chaque fois changement de lieu ou de travail

    Ces fichiers vont faire l'objet d'un rapport, inspection et tout va être consignés sous la forme des fichiers des étrangers

  • décentralisation de la procédure de naturalisation.

    LA préfecture fait remonter le dossier avec un avis au ministère de la justice et généralement suit les avis.

  • révise l'obtention de la nationalité avec en contrepartie la possibilité d'être naturalisé ou obtenir par acquisition la nationalité fr

    durcit la possibilité d'être déchu de la nationalité fr. Ntmt pour les naturalisés ayant portés les armes conte la fr, porté atteinte à la sureté de l'état. 16 cas dans lequel c'est arrivé. dont Thomas Olzanski

  • La loi de 1927 va durcir l'accès aux fonctions supérieures des naturalisés

    moyens de compenser l'ouverture à plus de naturalisation. Délai de 10 ans pour être éligible à tout mandat: juridique, profession, de même pour les syndicats, délai de 10 ans pour siéger à l'académie fr. La naturalisé n'est pas pleinement fr, il doit faire ses preuves.

  • Changement de la loi sur la nationalité de la femme

    la femme fr mariait avec un étranger garde automatiquement sa nationalité alors que la femme étrangère se mariant à un fr peut garder sa nationalité mais elle doit en faire expressément la demande.

  • Loi facilitant la mise en place des étrangers dans le territoire.

    Le patronat a pour désir d'avoir une immigration légale, pas d'illégalité car bcp d'inspections.

  • Loi Loucheur

    Loi qui facilite la création des HBM (habitation à bon marché) qui permettait à des familles à bas moyen d'en profiter et les étrangers en sont évincés. De la même manière pour les HLM= la priorité est donnée aux français.

  • La police nord africaine est étendue à Marseille

  • Les Assyro-chaldéens obtiennent le passeport Nansen

    ce sont les minorités chrétiennes turques.
  • Period: to

    Construction de la ligne Maginot

  • Period: to

    Entre 2 guerres: hausse des naturalisations avec 1000 par an.

    (thèse populationniste) et 1928-1929: 2000

  • Crise économique

  • Plus de lois sur la question éco (contrat de W, fléchage) mélangé avec un discours xénophobe

    Vision d'une concurrence fr/étrang ce qui redouble la vision xénophobe, ils saperaient la société fr

  • Montée de la méfiance du réfugié

  • Period: to

    Rejet de l'étranger par la fermeture des frontières + préconisation de l'étranger

  • Period: to

    PHASE B: Grande dépression + WW2

  • La population urbaine dépasse la pop rurale

  • Dans les élections législatives, la question du travail des étrangers est très importante

    Beaucoup ont voulu une taxe sur les étrangers

  • Reprise des décrets de Millerand

    Elle fixe par secteurs d'activités économiques et par département des quotas d'étranger

  • L'étranger apparaît comme un chômeur

    problème éco du fait du chômage important, l'étranger en est responsable

  • Loi sur le contingentement de la MO étrangère

    reprise de l'idée de fixer des quotas d'étrangers pour les étrangers ayant un marché public. Préfets peuvent définir des secteurs excédentaires et déficitaires. Appliqué mollement au début car le patronat a besoin de MO pas chère.

  • Grande émigration des polonais

    On reconnaît l'existence de ses exilés car mis sous la protection de l'état accueil ntmt matérielle: demander et obtenir des secours mais l'Etat se réserve la possibilité de les assigner à résidence= on craint une trop forte concentration des exilés politiques soient un facteur de trouble politique donc ils sont dispersés sur le territoire

  • Enquête du conseil du sceau si les naturalisés sont de bons fr

    résultat: il n'y a pas ou quasiment pas de différence avec les fr.

  • Loi Armbruster: interdiction aux étrangers d'exercer la médecine en France

    aussi pour les naturalisés. Délai de 5 ans avant de s'installer médecin. 1ère fois qu'on installe une clause pour les naturalisés hors de celle politique

  • Arrivée des premiers opposants au nazisme

    Bon accueil peu importe la classe politique. Mais lorsque des juifs vont fuir le statut de juifs la fr va être moins favorable, et se réserve le droit de les envoyer dans des camps d'internement.
  • Period: to

    72 décrets en application des préfets fixant les secteurs en excès et en déficit

  • Réglementation de la profession d'avocat

    un étranger pouvait s'installer avocat en fr mais ne pouvait pas plaider. Imposition d'un stage de 10 ans avant de pouvoir plaider pour les étudiants en droit. Ils ne peuvent pas prêter serment donc ils ne peuvent pas plaider

  • La police nord africaine s'étend à Lyon

  • durcissement de la politique migratoire

    -Rétablissement du visa pour plusieurs pays
    -carte d'identité de travail durcit: pour 11 mois, renouvellement non automatique, déconnecte la carte d'id du contrat de travail. Décision prise par le comité interministériel pour la protection de la MO fr. Présidé en 1935 par Edouard Herriot. L'état prend en charge tous les frais des rapatriements des étr en organisant des convois pour eux en situation irrégulière

  • Décret limitant la carte d'identité au département

    presque que pour la MO rurale

  • législation durcie sur la MO étrangère

    Assimilation des artisans et des commerçants aux salariés. Le renouvellement de la carte d'identité est soumis à l'obtention d'un contrat de travail. Métiers rendus plus difficiles: pour être marchand ambulant vivre 5 ans en Fr. Rendent l'étranger expulsante car pas de situations irrégulière au travail et identité. Dizaine de milliers d'étrangers expulsés

  • Centralisation à Paris de toutes les fiches d'étranger

  • Lois de Nuremberg

    Elles définissent qui est juif et le statut des juifs en Allemagne. Ils sont privés de leur nationalité et fabrique des centaines de milliers d'apatrides. Les juifs allemands ne sont plus rien. La SDN ne veut pas donner le passeport car ne veut pas froisser l'Allemagne.

  • La préfecture de Paris ne fait remonter que 20% des dossiers de naturalisation au ministère de la justice

  • Period: to

    553 décrets en application

  • Arrivée du front populaire: courte pause de la répression des étrangers, plus souple

  • La SDN reconnaît le statut de réfugié aux Juifs mais ils sont exclus du Passeport Nansen.

  • Period: to

    Démocratie sociale: obligation d'avoir des représentants syndicaux dans les entreprises

    1936:front populaire, 1945: libération = obligation pour les gdes entreprises puis PME d'avoir des représentants syndicaux ayant une voix consultative. Avant: entreprise privée donc n'était pas obligé d'autoriser le syndicalisme mais après brèche ex. gère l'argent des comités d'entreprise
  • Period: to

    2ème vague de grèves surtout dans le bassin parisien où forte concentration ouvrier agricole

    timetoast
  • Period: to

    Multiplication d'enquêtes sociologiques

    Avec idées de savoir s'ils sont assimilables ou pas + améliorer le sort des étrangers en fr en renouant avec une politique d'immigration choisie qui permettrait par un tri au préalable de mieux accueillir les étrangers en leur octroyant des droits sociaux

  • Instauration par le front populaire d'une taxe pour les patrons employant des étrangers

  • Création du haut comité à la population

    par G. Mauco. Qui est dans cette vision de classification des populations

  • Retour au pouvoir de la droite avec le gouvernement Daladier

  • mesures prises contre l'immigration sous le gouvernement Daladier : non renouvellement des titres de séjour, frein à la liberté, ouverture de camp de concentration avant même la guerre

  • Ajout du livret sanitaire

    Livret sanitaire requis en plus de la carte d'identité, de séjour et de travail qui indique que vous n'êtes pas porteurs de telle ou telle maladie

  • Les artisans et les employés étrangers sont soumis aux mêmes obligations

    Les vérifications se font au ministère du travail si salarié et chambre de commerce ou des métiers pour les commerçants et artisans. Pas cadre prédéfinit comme en 1932 ou 1935, on gère au cas par cas + augmentation du contrôle aux frontières et sanitaires

  • Délai d'espionnage passible de la peine de mort

  • on peut assigner à résidence les étrangers considérés comme indésirables

    Pas forcément expulsantes du fait des tensions internationales donc ouverture des camps de concentration pour les surveiller

  • possibilité d'assignation à résidence + camps est étendu aux étrangers en situation irrégulière

  • Pic de refus des naturalisations

    dans le contexte de l'arrivée de réfugiés, on se méfie bcp car ce sont des allemands, des juifs et bcp demandent la naturalisation.

  • Durci encore plus l'accès aux fonctions dans des assemblées législatives etc.

    Délai de 5 ans pour les naturalisés pour être électeur donc montre qu'il y a suspicion croissante des étrangers. Vichy va durcir la législation, les emplois publics, médecin et avocat sont interdites aux naturalisés et leurs enfants

  • Ordonnance pour déchoir de la nationalité fr de certains individus

    au moment de l'épuration de 1944-45 de la fr à la libération= 479 personnes vont être déchus de la nationalité fr, la majorité sont fr.

  • Hostilité très grande aux étrangers= extension des cas de déchéance de nationalité

    d'abord pour les fr ayant quitté le territoire et ayant des agissements contraires aux devoirs nationaux hors du territoire. Conception très ethnique de la nationalité fr. tout dossier depuis 1927 peut faire l'objet de révision et abroger la naturalisation de 1927 et reprendre tous les dossiers au regard des nouvelles lois devant des commissions et au cas par cas on examine si la personne mérite la nationalité fr
  • Period: to

    On fait venir de plus en plus venir une immigration d'aurique du nord

    On considère que comme ils sont sous l'autorité fr, ils seront des étrangers loyaux.

  • L'étranger est vu comme un ennemi de l'intérieur/ 5e colonne

    fermeture des frontières, prend le travail des français

  • Pic extraordinaire: 44000 naturalisations

    Il nous faut des soldats mais les critères politiques jouent quand même bcp ntmt l'anticommunisme.
  • Period: to

    Dans le cadre de la loi de 1927 donc on freine constamment la naturalisation

    C'est un honneur, un privilège de devenir fr. Aucune naturalisation des juifs, des allemands, des italiens car on ne veut pas s'embrouiller avec les gouvernements
  • Period: to

    Toutes les lois françaises sont soumises à la vérification de l'Allemagne.

    Vichy veut installer un projet de loi qui restreint la naturalisation: rallonger la durée de séjour de 10 ans et l'assortir à des conditions morales: être de bonne vie et de bonnes moeurs. Revalorisation de la nationalité fr. l'Allemagne jugera ce projet trop gentil et le refusera

  • Le gouv provisoire a reconnu l'égalité des droits des citoyens algériens musulmans avec les citoyens en Fr.

    Mais réservé aux hommes + en théorie

  • Avec les ordonnances: relance du débat de la naturalisation. Favorable à des critères ethniques

    Georges Mauco. Cela ne va pas être retenu. Les circulaires de De Gaulle vont être retenus : ne pas donner par ethnie mais naturalisés en préférence les pères de famille.

  • La femme étrangère qui se marie avec un fr devient auto fr sauf démarche où elle fait vraiment la demande de garder sa nationalité

  • Immigration géré par l'état et choisie dans le prolongement des années 20-30

  • Mise en place de l'état social / après 1945

    Dans la théorie, l'étranger bénéficie des mêmes droits qu'un travailleur fr ex. allocations au logement, familiale, assurance chômage, SMIC. Dans la pratique, 2 limites: poids du travail clandestin soit parce qu'il est en situation irrégulière soit analphabétisme, parle très mal, pas syndiqué, pas porter plain donc exploitation : travailler plus et/ou moins cher

  • Monopole de l'état sur les étrangers

    en orientant la MO étrangère aux besoins des secteurs + là où la MO fr n'est pas présente

  • Après 1945: basculement vers l'Etat providence

  • Après 1945: Les ports sont les seuls endroits où la concentration étrangère se fait dans le centre ville et non la périphérie

  • Après 1945: orientation de la MO étrangère vers le secteur tertiaire/service

  • De Gaulle rédige un texte recommandant de freiner l'afflux des méditerranéens et des orientaux en France

    Vision très entre 2 guerres, surtout pas d'allemands, ni des pop ayant souffert de la guerre

  • Gouv provisoire présidé par le général de Gaulle rédige le code de la nationalité et ordonnance statuant sur les conditions d'entrée et de séjour en Fr

    Gouvernement provisoire dirigé par le général de Gaulle qui travaille sans le contrôle de l'assemblée

  • Après 1945, dispositifs internationaux qui s'inscrit dans la Pol migratoire fr

    • accords internationaux après décolonisation entre les nouveaux pays indépendants et fr -Question des réfugiés: leur statut dépend du droit international dont la fr a des devoirs -construction européenne, milieu 1950, implication de nbreux dispositifs sur la libre circulation des travailleurs

  • Code de la nationalité

    ordonnance de 5 ans de résidence pour demander la naturalisation mais ce délai est réduit lorsqu'il est marié avec un fr ou titulaire d'un diplôme du supérieur ou ancien combattant, si vous êtes père d'au - 3 enfants. 4 critères: avoir la résidence effective, être de bonne moralité, avoir fait preuve d'assimilation, bon état de santé.

  • C'est le ministère de la population gère les dossiers de naturalisation

    avec logique populationniste. même fonctionnement sauf le ministère qui change

  • Un naturalisé n'est éligible qu'au bout de 10 ans et peut voter au bout de 5ans, Assouplissement pour profession de fonctionnaire ou avocat= 5 ans

    éligible aux assemblées législatives
  • Period: to

    Après épuration, 700 vont être déchus de la nationalité far et la majorité sont des étrangers pour agissement contre la fr= communisme.

  • Period: to

    PHASE A: 30 Glorieuses

  • Period: to

    Renouvellement de l'immigration

    arrivée des maghrébins + orientaux, voir Afrique noire

  • création de l'ONI + organise les conditions d'entrée

    [timetoast]https://www.histoire-immigration.fr/politique-et-immigration/1945-1984-legislation-et-politique-migratoire#:~:text=L'ordonnance%20du%202%20novembre,'immigration%20(chapitre%20V).

  • Ordonnance qui fixe les conditions d'entrées et de séjour des étrangers en Fr

  • Capital de sympathie important pour les étrangers apparus comme des victimes pdt la guerre

  • Texte sur le statut du fermage et du métayage

    protéger l’exploitant agricole en lui assurant une certaine sécurité quant aux terres qu’il exploite. prise le 17 octobre 1945 et sera complétée par la loi du 13 avril 1946. Fixer les droits et obligations des parties, dans l’intérêt bien compris de chacun. Le bail va avoir une durée minimale, le fermier obtient un droit au renouvellement, le bailleur voit son droit de reprise encadré. Le prix du bail est fixé précis . suppression des redevances en espèces et en nature. part du métayage

  • Multiplication des "déplacés"

    20M de déplacés en fr surtout des colons allemands venant de Pologne et fuyant l'URSS et allemands. L'ONU les prend en charge. Problème du faux réfugié= nazi
  • Period: to

    Pdt les 30 glorieuses, selon les mesures prises par le gouvernement sur les étrangers, les demandes sont plus ou moins hautes

  • Period: to

    Pdt 30 glorieuses, les ressortissants d'aurique noire la demande bcp plus que les espagnols et les italiens.

    Car ils ressentent moins le besoin de la demander, ils se sentent moins menacés. Ce sont les travailleurs les plus mobiles, les moins qualifié la demande moins car pensé comme temporaire de même pour les cadres supérieures car employabilité qui les protège en fr et à l'étranger

  • après 1947: vous êtes communistes= déloyal

  • 83000 naturalisations, 93% taux d'acceptation = records

    par la suite cela va redescendre avec en moyenne dans les 10 ans qui suivent autour de 30000 naturalisations par an avec un taux d'acceptation de 80%.

  • Modernisation de l'agriculture/ révolution silencieuse

    pour rivaliser avec les autres pays. Moins de MO nécessaire

  • Création du haut comité aux réfugiés

  • Period: to

    Le critère de la maîtrise de la langue est le principal critère d'assimilation

  • Nouveau texte de l'ONU: convention de Genève pour les réfugiés

    Elle définit le réfugié, plus en termes de nationalité mais en termes d'individu. Un réfugié est qqn victime de persécution. Statut collectif- individuel

  • liste des pays émetteurs des persécution est celle de ceux avant 1951.

    constat: machine anti-communiste. On arrête la liste car elle ne tient pas compte des changements géopolitiques ntmt la plupart des colonies deviennent indépendantes et après démocraties deviennent des dictatures comme en Amérique latine

  • Définition juridique du réfugié par le HCR sous l'égide de l'ONU

    réfugié: celui qui ne peut ou ne veut retourner dans son pays d'origine, qui est persécuté ou craint d'être persécuté. Définition plus large que les bénéficiaires du passeport Nansen que pour les apatrides, persécution plutôt à l'origine du départ. notion de persécution large: effective ou potentielle. Mais qd même on définit un certain nombre de pays émetteurs de réfugiés en fonction des événements passés.

  • Création de l'OFPRA en accord avec les conventions internationales

    OFPRA: office fr pour les réfugiés et apatrides. Ce sont les fonctionnaires du quai d'Orsay qui décident du statut

  • Circulaire du gouv demandant à l'ONI d'être peu regardant sur la caractère illégal d'une immigration du travail

    Oui doit régulariser une immigration clandestine

  • Traité de Rome

    fonde l'Europe des six: Italie, RFA, France, Benelux
  • Period: to

    Reconstruction économique

  • Fiche sur les Algériens potentiellement terroristes

    Sous le préfet Maurice Papon qui va mettre en fiche tous les Algériens susceptibles de terrorisme.

  • Fin de l'union fr

    tous les pays anciennement colonisés par la fr sont désormais indép et on a accordé la liberté de circulation entre la fr et ses anciennes colonies, politique très généreuse de naturalisation but: maintien d'un lien privilégié avec les colonies

  • les ressortissants de territoire qui ont été colonisés par la fr peuvent demander la naturalisation fr sans délai de résidence

    car Louisiane, Québec= toutes anciennes colonies remontant jusqu'à François Ier. Bcp de Franco-libanais

  • Libre circulation avec l'Algérie

    premier accord migratoire entre la France et l'Algérie sont les accords d'Évian de 1962, qui instituent une libre circulation entre les deux pays pour tout Algérien muni d'une carte d'identité

  • Contingentement des visas de tourisme + limitation du nbr de passeport de touristes pour les algériens

  • Protocole de NY

    Allonge la liste des pays qui sont considérés comme des dictatures, ne respectant pas le droit de l'homme et dont les ressortissants pourraient bénéficier du statut de réfugié politique

  • Protocole de NY (Bellagio)

    Il fait sauter la référence de la date, mais toujours une liste de pays.

  • Accord avec Algérie limitant par 35000 le nbr d'entrées d'algériens en fr.

    Il se réserve la possibilité de diminuer ce nombre.Même année: circulaire invite à être plus stricte: arrêter de régulariser

  • principal critère d'assimilation: être de moeurs françaises

    car l'administration était confronté à des demandes massives d'africains francophones, et on ne pouvait pas leur reprocher le critère de la langue et en termes de comportement de moeurs ils n'étaient pas les mêmes. faire glisser les critères pour mieux filtrer.

  • Une partie de la classe pol française favorables à ce que les étrangers puissent voter aux élections locales

    1981: proposition de Mitterand, le RPR de Chirac est pour= distinguer par les conditions de résidence. Mairies qui ont tenté l'expérience avec délégués des communautés étrangères. Mais ne fait pas l'unanimité: parti communiste contre, opinion publique non majoritaire

  • Question du faux réfugié

  • Délaissement des français de certains secteurs de service

    commencer en 1945. ex. nettoyage, restauration

  • Multiplication des cas de réfugiés non européens

    ntmt des dictatures militaires: chili, Argentine, Boat people

  • Fin de l'autonomie complète de l'OFPRA vis à vis de la Fr

    L'administration fr gère la quasi totalité des aspects concernant les réfugiés en fr en délivrant le statut de réfugiés, les aides matérielles, morale, aide à l'implantation. Idée que le réfugié à vocation à rester. Donc l'aider dans son insertion dans la société d'accueil. statut dérogatoire en termes de naturalisation, accélérant les procédures.

  • Circulaire interdisant la régularisation des étrangers

  • Circulaires "Marcellin-Fontanet"

    Instauration du guichet unique, faire dans le même temps demande de carte de séjour et de travail

  • Point culminant de la mobilisation ouvrière des étrangers

  • Commission de juristes pour enlever ce qui ne participe pas à l'égalité des sexes

    but: enlever tout ce qui ne participait pas à l'égalité des sexes dans la consitution donc instauration de l'égalité ho/fem pour les mariages mixtes: le mariage de 2 personnes de 2 nationalités diff n'a pas d'effet automatique sur la nationalité du conjoint.

  • 1er choc pétrolier

  • Les femmes ont les mêmes droits que les hommes.

    Elles peuvent garder leur nationalité fr, et le mariage simplifie la procédure de naturalisation car un étranger ou une étrangère se mariant avec un fr ou une fr peut devenir fr par une simple déclaration. D'où l'inquiétude des mariages blancs. Supprime le délai de 5 ans de résidence pour les pays dont le fr est la langue officielle.
  • Period: to

    PHASE B qui démarre avec le 1er choc pétrolier

  • Crise économique lié au choc pétrolier = arrêt officiel de l'immigration de travail

    casse la croissance et fait entrée la fr dans une stagflation. L'Etat décide alors d'arrêter toute immigration mais va finalement autoriser les réfugiés et le regroupement familial + arrêt officiel de l'immigration de travail

  • Objectif immigration zéro

    timetoast

  • arrêt officiel de l'immigration

    explosion des étrangers en situation irrégulière en France.
    Création d'un secrétariat d'état à l'immigration par Giscard d'Estaing = importance nouvelle de la ? et la crise = décision d'arrêter l'imm de travail, faire baisser l'immig en Fr

  • Avec décision arrêt immigration: modification des dispos précédents

  • Egalité des droits syndicaux pleine et entière

    volonté d'intégration des étrangers qui restent avec politique d'immigration zéro.

  • Disparitions de la carte de travail à validation permanente, elle ne peut pas excéder 10 ans

  • jusqu'en 1976: l'engagement syndical pouvait être une cause justifiée de refus de la naturalisation

  • Period: to

    La crise de 1973-74 est une crise structurelle pas conjoncturelle

  • Mise en place d'une politique d'aide au retour car on considère qu'il y a trop d'étrangers

  • L. Stolénu va organiser la 1ère politique d'aide au retour.

    Il est secrétaire d'état au travailleur public. Proposer 10000 francs aux immigrés qui accepteraient de revenir dans leur pays.

  • Le naturalisé est automatiquement électeur, fonctionnaire ou professions libérales ou ministérielles l'éligibilité à un mandat perdure

  • Seulement 34% des fr étaient favorables aux votes pour les étrangers participant aux votes des municipales

  • Period: to

    Nouveaux projets de loi durcissant les conditions de travail de la MO étrang

    avec loi Stoléru, loi Barbe-Bonnet avec idée d'expulser jusqu'à 200000 étrangers par an.

  • années 80: Crise du droit d'asile

    départ des réfugiés du Zahir, venus de l'Afrique noire, se posent les questions des motivations si ce ne serait pas une question économique. Donc création du catégorie juridique: demandeur d'asile. L'origine nationale est bcp moins prise en compte dans le statut de réfugiés. dossier: interrogatoire, preuves, justifications de persécution ou crainte d'être persécuté. Le temps de l'instruction du dossier, il n'a pas le statut de réfugié donc pas de protection. Perte droits: logements, travailler

  • Les dossiers instruits pour être réfugié en fr sont bcp moins acceptés

    50% du taux de refus des déboutés du droit d'asile. La nature même de l'OFPRA change elle devient plus administrative avec des employés français, gestion plus bureaucratique

  • Problème des naturalisations pour les enfants d'immigrés algériens avec indépendance

    les parents nées en Algérie avant 1962 sont fr donc un enfant né en fr après 1962 de parents qui ont immigrés après 1962 ne peuvent pas renoncer à la nationalisé fr car double droit du sol

  • Droit commun sur le plan du travail, même droit des réfugiés que les immigrés.

    Avant puisque le réfugié était aidé, on lui interdisait de travailler.

  • La gauche arrive au pouvoir et revient sur la décision en stoppant toutes les mesures d'expulsion

    pol qui considère que le travailleur immigré comme une victime d'exploitation. Idée d'arrêter les expulsions et de régulariser les clandestins

  • Les étrangers peuvent en toute liberté créer et diriger une association

    à but non lucratif, dont siège social se trouve en fr, et ce sans que l'approbation préalable du ministère de l'intérieur ne soit plus nécessaire. Exceptions: création d'asso familiale encadré par le Code de l'action sociale et des familles et dans le cas des assoc dont le siège social est à l'étranger. égalité par rapport loi de 1901
  • Period: to

    Apogée de l'emploi des immigrés nords africains dans l'industrie automobile

    Après chute des effectifs rapide qui vont mener à des grandes grèves mettant bcp d'OS immigrés sur le devant de la scène ntmt marocains

  • Jusqu'en 1982 l'engagement politique pouvait être une cause justifiée du refus de naturalisation

  • Accords avec Algérie pour que le double droit du sol ne s'appuie pas à l'Algérie

    les enfants nés de parents algériens eux mêmes nés avant 1982 choisissent leur nationalité ntmt le lieu où ils veulent faire leur service militaire. débat qui intervient au moment où se pose la question des 2e générations avec la crise des banlieues et modification des représentations d'immigré.

  • 1er bons résultats du RN aux élections municipales

  • Reprise par la gauche de la politique de reconduction aux frontières car contraintes éco

    avec crise éco aggravée et augmentation du chômage

  • La gauche comprend que la ? de l'immigration lui fait perdre des votes

  • Fin du verrou de 10 ans pour l'éligibilité à un mandat pour les naturalisés

    correspond à l'arrêt de l'immigration de travail et rapprochement familial: vocation à rester donc il faut les traiter comme des fr comme les autres

  • Carte de résident et de travail pour 10 ans pour les réfugiés.

    de façon à les mettre à l'abri de l'expulsion, et des droits spécifiques pour le logement ntmt prioritaire pour les logements sociaux.

  • Reprise par la gauche de la politique d'aide au retour

  • Création de la catégorie du demandeur d'asile

  • La droite arrive au pouvoir et création d'une nouvelle catégorie: l"étranger en situation irrégulière

  • Pasqua fait voter sa loi et durcit les conditions entrées et redonne à l'ADM les acompagnements de retour à la frontière

  • Reconduction dde 101 Maliens dans une charte à Bamako

  • Elections

    projet de campagne de la droite: acquisition automatique ne se ferait qui si un des 2 parents est fr pour tous les autres, démarche volontaire eà l'âge adulte et approbation au nom de l'état. Election gagnée et loi présentée: suppression de la nationalisé automatique dans les pays colonialistes surtout algériens et suppression possibilité pour le père de demander pour ses enfants. Serment de nationalité et peine de + de 6 mois= impossible. Le conseil d'état refuse.

  • Loi Devaquet abrogé

    avec manifestations des étudiants et durant celle ci mort d'un manifestas Malik Oussekine tué par les forces de l'ordre par tabasse en règle et sous dialyse. Donc on renonce à la loi Devaquet et modification du code de la nationalité.