L'immigration en France de 1848 à 1987

By Juz

  • Constitution

    Elle prévoyait le droit de vote plein et entier pour les étrangers donc dissociation de la nationalité de la citoyenneté. Idée du contrat social. Ex. Thomas Peine, anglais et ministre fr, Anacharis Cloots, hollandais et député en fr.

  • apparition au XIXe siècle: définition géographique de l'étranger

    forme de perfection de la géo fr: hexagone, frontière naturelle, climat tempéré et que le sol fr créerait les fr. cf. Théorie des climats, Montesquieu. Renforce la thèse assimilationniste: un étranger va être touché par le climat fr et va s'y intégrer.
  • Period: to

    Figure de l'exilé: exilé politique

    dépend du pouvoir politique mis en place dans le pays d'accueil, l'état est plus clément avec les exilés partageant les mêmes valeurs politiques à l'inverse on va se méfier des idées non conformes aux valeurs du régime et qui peuvent apparaître par leur militantisme comme un danger pour le pouvoir en place

  • Code Civil Napoléon

    • Prive l'étranger de certains droits comme droit de succession ou d'adoption sauf dans une catégorie intermédiaire= admis à domicile = demande au ministère de l'intérieur donnant la preuve que vous habitez en fr depuis longtemps mais pas de votes, etc. toujours mais vous bénéficiez des droits du code civil.

  • Droit du sang "Jus Sanguinis"

    Celui qui est né en fr ou à l'étranger d'un père fr peut acquérir la nationalité fr, c'est la filiation et non pas la résidence qui est essentielle. Pas les mères. Les enfants d'étrangers nés en fr peuvent garder la nationalité de leur père ou ils peuvent demander à être fr et procédure de naturalisation accepté ou pas+ nécessité d'être majeur

  • Le code civil pour les femmes

    Seul l'homme donne la nationalité donc la femme prend celle de son mari. Exception: si elle n'a pas de frères, de maris, de père. Donc l'étrangère ne peut pas demander la naturalisation ou la demande d'admission à domicile, c'est le mari qui doit aller la demander pour elle.
  • Period: to

    Obligation pour les ouvriers d'avoir un livret ouvrier

    Il précise quel était l'employeur précédent, stipulant à quelle heure et quel jour il a quitté ce travail sinon pas de possibilité d'embauches.

  • 1ère moitié du XIXe siècle: admis à domicile tombe en désuétude

    car mauvais pour les affaires ntmt gros investisseurs étrangers. Pour éviter qu'une partie de la richesse nationale sorte de la France: malthusianisme
  • Period: to

    La France est favorable aux exilés politiques

    Normal d'accueillir des étrangers persécutés ntmt pour leur engagement politique. Ils vont bénéficier d'une législation particulière qui va évolué dans le temps pour plusieurs raisons: la nature et la figure du réfugié change: qualitative, peu nombreuse - quantitative. exilé - réfugié ex. polonais

  • Loi qui reconnaît l'existence de ses exilés polonais et sous protection + secours mais assigner à résidence voir expulsion si trouble politique

    Suite à l'arrivée de milliers de polonais: grande émigration. On les disperse car forte concentration de ses exilés politiques=facteur de trouble politique.

  • Proclamation d'un droit au travail

    Sous la 2nde République, l'individu a droit à un travail pour s'assurer subsistance et s'il n'y en a pas, l'état s'engage à l'aide. Le chômeur étranger peut être expulsés pour éviter que des gens viennent en fr et en bénéficient.

  • Révolution Française de 1848

    Bcp d'espoir dans toute l'Europe donc personnes venant aider d'abord la France pour après aller faire la révolution dans leur pays ou autres pays.

  • Inscription durable de la démocratie

  • Period: to

    Période étudiée

  • Period: to

    Printemps des peuples

    Mouvements insurrectionnels d'inspiration libérale ou démocratique. Tous les pays européens sont concernés sauf UK, Russie, Espagne. Bcp ont échoués donc bcp se sont réfugiés en Fr
  • Period: to

    Immigration traditionnelle, qualitative, proche, qui commence à être transformé par l'entrée dans la société industrielle

  • Period: to

    Une femme qui épouse un étranger perd sa nationalité française même s'il vit en France

  • Loi qui permet d'expulser les étrangers jugeaient dangereux et/ou nuisibles

    Leur présence n'est alors une tolérance pas un droit et peut être remédié à tout moment s'il ne se conforme pas à l'identité française.

  • 1ère loi concernant les naturalisés

  • La femme peut demander sa naturalisation toute seule

  • Recours à des étrangers de plus en plus pour les activités saisonnières qu'ils prennent pour les bas salaires + acceptation de conditions horribles

  • Period: to

    PHASE A: croissance éco/ 1ère modernisation

  • Period: to

    Grands travaux et plan Freycinet

    prévoit un développement rapide et centralement organisé des ports, canaux et chemins de fer, de manière à rattraper le retard que la France a pris sur l'Angleterre, la Belgique ou l'Allemagne. Le réseau SNCF se fait en 3 phases.
  • Period: to

    Arrivée de la Grande Industrie en France

  • 1ère mention de l'étranger dans les recensements, devient une question politique

  • Coup d'état de Napoléon III

  • 1ère modification du code civil sur le droit du sang+ double droit du sol

    On veut plus de fr susceptible de faire le service militaire. Avant: pas général, tirage au sort et le numéro tiré donne un ordre d'appel + possibilité d'un remplaçant.Alors pour des questions de manque d'état sanitaire, double droit du sol= si un enfant né d'un parent étranger lui-même né en fr alors devient fr automatiquement. Possibilité avant 21 ans de répudier la nationalité fr mais peu connaissent le droit et doivent faire le service militaire

  • Sous 2nd Empire Dispositifs qui durcissent la condition des exilés

  • Period: to

    jusque 1860-70= modèle de la manufacture éclatée

    un patron disperse la marchandise et des ouvriers fabriquent à son compte. Domestic system. commence avec l'industrie du textile.

  • fin années 1870: projet de construction de forts

  • Défaite face aux allemands

    Retour à une pensée plus conservationniste, plus réductrice de la France, on pense qu'ils ont gagné la guerre car il avait une conscience nationale, leur identité nationale ne s'était pas dilué dans l'idée d'assimilation. Le passé a forgé la civilisation donc authentique français sont ceux qui sont là depuis longtemps et qui adhère aux valeurs de la fr culturelle et politique

  • Avec crise éco et industrialisation= modification du besoin de MO et rapport soc fr et immigré

  • A partir de 1870: modèle de l'usine

    regroupement de la MO sur un seul site

  • Naissance du "compromis républicain"

    défendre les campagnes car les ruraux sont majoritaire en Fr, le petit paysan est le modèle idéal, son indépendance garantit l'indépendance éco.
  • Period: to

    Secteur industrie= secteur employant le plus d'étranger

  • Period: to

    1er grand mouvement ouvrier en fr

  • Period: to

    "Fin des Terroirs"

    Selon Eugen Weber. Sous l'effet de l'école, modernisation du transport et service militaire. L'étranger est donc lié à l'étrangeté, ne correspond pas à ce modèle fr.
  • Period: to

    IIIe République

    -elle fait des appartenances politiques, culturelles, religieuses, qqch de privé. Tout ce qui peut diviser la nation n'est pas permis. Forgé une nation via l'école qui doit bâtir l'identité nationale: une seule langue, un passé, l'histoire= matière essentielle, transcender les petites patries. Devoirs: service militaire. Dév de la presse encouragé: facilité l'accès à cette culture commune.
  • Period: to

    Développement de la Grande Industrie

  • Period: to

    Immigration européenne de masse

  • Period: to

    Grande dépression de 1873

  • Plan Freycinet

    développement rapide et centralement organisé des ports, canaux et chemins de fer, de manière à rattraper le retard que la France a pris sur l'Angleterre, la Belgique ou l'Allemagne

  • Notion moderne d'étranger va s'imposer

    Celui qui n'a pas la nationalité du pays dans lequel il vit. Elle est d'abord politique: avec le suffrage universel masculin, l'étranger est celui qui n'a pas le droit de vote, donc la citoyenneté exclue de l'étranger. On définit aussi des devoirs

  • "petite naturalisation"

    non-officiel, qd un étranger réside depuis suffisamment longtemps dans un territoire communal pour bénéficier localement des droits sociaux

  • Loi permettant l'émergence de syndicats et procédures d'arbitrage dont les étrangers sont exclus

  • Darwinisme social

    apparu pour la première fois sous la plume de Emile Gautier. Trad de la théorie de Darwin pour la politique, transposé cette idée de la loi de la jungle dans les sociétés humaines avec races supérieurs et intérieures et que les races les plus pures ont vocation à mieux résister à l'évolution que les autres donc le risque est l'abâtardissement: le mélange de races fait perdre la consolidé de la race pure.

  • Notion de nationalité au sens d'appartenance nationale s'impose dans le débat juridique et politique.

    Avant: question de la citoyenneté, LA nationalité.

  • Le droit du sol l'emporte.

    Avec l'évolution démographique de la fr, malthusianisme, risque militaire : vision du nombre d'hommes qui l'emporte sur l'équipement.

  • Encouragement d'une identité nationale avec symboles

    14 juillet, marseillaise, "nos ancêtres les gaulois", efface les identités régionales, Service militaire qui dure 20 ans, histoire de la fr apprise, dév de la presse nationale à grd tirage. Ecole qui a permis l'alphabétisation et consommation de l'imprimé

  • Le département qui a le plus d'étranger en fr c'est le Nord car énorme besoin en MO

    Territoire agri + industriel
    immigration d'abord belges car proximité
  • Period: to

    Lois Ferry

    Jules Ferry fonde l'école républicaine en proposant une série de lois qui instaurent une instruction publique, gratuite, obligatoire et laïque pour toutes et tous. Une démocratisation de l'école afin de garantir l'unité de la République française

  • Conférence "Qu'est-ce qu'une nation ?"de Ernest Renan

    "La nation est un plébiscite de tous les jours", vous faites partie de la nation donc quotidiennement nécessité de montrer que vous adhérez en permanence au projet commun, aux valeurs fr. Reprise idée assimilationniste. La nation est un riche lègue de souvenirs communs.

  • Création des syndicats

    Les étrangers ont le droit de s'y inscrire, et participer aux votes mais ils ne peuvent pas devenir des représentants. De la même manière pour les sociétés de secours mutuel: les adhérents à la mutuelle qui payent une cotisation et bénéficient de soins gratuits, ils ont le droit d'y adhérer mais pas de l'administrer
  • Period: to

    multiplication des projets de loi qui vise à protéger la MO nationale

    35 projets de loi

  • Service militaire obligatoire pour tous les fr (pas les étrangers)

  • Recensement

  • Création du carnet B

    Liste des individus qu'il faudrait immédiatement arrêter en cas de guerre
    2 catégories: syndicalistes, socialistes, anarchistes: perturber l'effort de guerre; et les étrangers sur le sol fr: vu comme des espions d'une puissance étrangère. Milliers d'étrangers fichés

  • Loi sur les accidents de travail

    Lorsqu'un étranger se blesse pendant son travail, il peut bénéficier d'une indemnisation seulement s'il sort du pays pendant son rétablissement, il la perdra automatiquement

  • Obligation de déclaration de résidence en mairie qui s'accompagne de sanctions possibles: amendes voir expulsions

  • Principe du double droit du sol s'appliquant aussi si seule la mère est née en France. La naissance sur le sol fr d'un des deux parents suffit

  • Plus grand contrôle des étrangers

  • Loi sur le droit du sol

    • Si un enfant né sur le sol français de parents étrangers alors à sa majorité sauf s'il refuse il acquiert la nationalité fr -Si un enfant né de deux parents dans le cas précédent alors il est automatiquement français

  • Obligation de déclarer sa profession

  • le double droit du sol est maintenu et est irrévocable.

    L'enfant de parents étrangers nés en fr et qui y réside à sa majorité (21 ans) est automatiquement fr mais il peut demander répudiation de sa nationalité. La résidence passé est le critère d'attribution de la nationalité car l'enfant va à l'école, le travail, service militaire. Pas naturalisation

  • début des droits sociaux sur le travail

    On y retrouve les lois sur les accidents du travail, conditions des ouvriers mais elles excluent souvent les étrangers du mois elles lui sont moins favorable. ex. Perte des indemnités si on a eu un accident et qu'on repart dans notre pays d'origine pendant la durée de rétablissement

  • Début des droits sociaux

    L'état commence à fixer un droit social national et l'étranger se retrouve exclue de certains droits ntmt l'assistance médical gratuit, loi sur les accidents de travail, exclus du syndicalisme et mutualisme

  • Interdiction de la profession de marchand ambulant à Marseille

    Vise les italiens ou à Nice pour les chers de fiacre

  • Etrangers exclus du système du système de protection sociale mis en place

  • Period: to

    PHASE B: crise éco après défaite face à l'Allemagne

  • Sur 1 millions cent mille d'étrangers en France, 400000 sont nés en France

  • Loi sur la profession de médecin

    besoin d'un diplôme fr pour exercer la médecin en fr

  • Obligation pour l'étranger adulte travaillant en de pouvoir justifier son identité

    avec certificat de domiciliation

  • Instauration d'une taxe pour les déclarations de résidence et de profession

    en contrepartie= délivrer une carte d'identité

  • Autorisation des facultés fr pour créer des diplômes spécifiques pour les étudiants étrangers

    Même avec un diplôme acquis en fr, ils n'ont pas le diplôme fr donc ils ne peuvent pas exercer en France mais à l'étranger c'est possible

  • Loi sur les accidents de travail

    Sauf s'il y a preuve que l'ouvrier est responsable, la responsabilité incombe au patron qui verse une indemnité. L'étranger peut en bénéficier s'il reste en fr tout le long de sa récupération

  • Décrets de Millerand

    Autorisent les préfets à fixer par département des quotas d'étranger par métier + quotas d'étrangers travaillant pour les entreprises nationales (appartenant à l'état)

  • Interdiction de certaines professions pour les étrangers

    Certaines professions libérales vont obtenir qu'on légifère pour protéger leurs métiers: médecins, avocat

  • Etendre les droits sociaux pour certaines nationalités avec accords binationaux

    souvent même durée légale pour le travail (loi des 8h), même salaire à travail égal. Dans la pratique reste des inégalités

  • 1ère vague de mouvements sociaux ouvriers

  • Period: to

    Période de grands bouleversements politiques = masse de réfugiés et d'exilés

    exilé: bouleversement politique
    réfugié: bouleversement géopolitique
  • Period: to

    PHASE A: croissance éco, 2e modernisation

    1900-1914: La Belle Epoque
    La WW1 est une exception

  • Loi d'association

  • fin du XIXe siècle: Mise en place procédure d'arbitrage et de conciliations pour négocier entre patrons et ouvriers

    Sous la IIIe république, Les étrangers peuvent voter pour ses délégués mais ne peuvent pas le devenir.

  • Phénomène de pénuries de MO

  • Loi d'assistance médiale gratuit si absence de ressource/ étrangers évincés

  • Accord binational avec les italiens pour les droits sociaux

  • Period: to

    Quelques vagues de grève dont les étrangers ne sont pas à l'initiative mais y ont participé

    pour les salaires, pour la diminution du temps de travail et contre l'arbitraire patronal

  • Loi qui instaure l'aide aux vieillards et aux infirmes

    gens dans l'incapacité de travailler pouvant alors recevoir des secours de l'état. L'étranger est exclu

  • Accord binational pour les belges sur les droits sociaux

  • Regroupements collectifs pour l'agriculture avec procédure de recrutement

    La société des agriculteurs de Fr lance une mission pour aller recruter 400 polonais pour aller travailler en Lorraine
  • Period: to

    Politique de recrutement collectif du patronat français

  • Les Houillères (charbon) du Pas de Calais, recruter les mineurs de Westphalie

  • L'étranger n'a pas le droit aux systèmes des retraites

  • Comité des forges recrute !

    ensemble de la sidérurgie française, ouvre un bureau en Italie pour recruter des italiens pour la sidérurgie, et métallurgie

  • Obligation du carnet anthropométrique pour les nomades

    Les nomades sont assimilés à des étrangers ex. tsiganes. Vrai passeport moderne avec photo d'identité, mensuration (à des endroits qui ne grandissent pas), empreinte digitale permettant de les contrôler et les arrêter

  • Jusqu'en 1914: l'immigration n'a pas donné lieu à l'intervention de l'état

    Les seules procédures administratives sont celles de l'établissement de l'étranger qui doit être muni d'un transport

  • Conséquence du carnet B

    Maleville décide de ne pas arrêter les gens au début de la WW1 du carnet B mais ils s'en sont servis pour envoyé des gens dans des camps

  • Création de la carte d'identité

  • Carte d'identité obligatoire pour les étrangers + contrôle déplacement

    On y retrouve: photo et empreinte digitale. Cela concerne les étrangers, immigrés, réfugiés, apatrides. + contrôle accru des déplacements car les logeurs ont obligation de déclarer leur présence en préfecture dans leur établissement.

  • délivrance de papiers d'identité = fichage/ à partir de 1917

    A chaque délivrance de papiers d'identité, constitution de fichiers dans les préfectures puis ver Paris= fichier central des étrangers nationals. Avant: les fiches des services de police ne concernaient que la pop étrangère sur Paris et sa banlieue. Au total c'est 3M de fiches.

  • Loi des 8h

    travailler 8h par jour, six jours dans la semaine. Les étrangers ne sont pas concernés au départ.

  • Création de l'office central de la MO agricole

    Reprise des organismes agricoles affectés pdt la guerre. Pays cibles: Pologne, Espagne

  • Italie = Eldorado fr

  • Carte d'identité payante et valable 3 ans

  • Carte de séjour et de travail en plus de la carte d'identité

    Ils complètent la carte d'identité. La carte de travail remplace l'attestation de résidence, contenant une photo. A chaque fois que vous changez d'employeurs ou de métiers vous devez payer pour refaire une nouvelle carte, l'autre n'est plus valide

  • création d'une commission interministérielle de l'immigration

    volonté d'une politique commune entre les ministères et un conseil national de la MO étrangère pour coordonner. Système qui va très vite disparaître car il se heurte au système des patrons.
  • Period: to

    Développement de l'OST/Taylorisme

  • Emergency Quota Act

    Quotas d'immigration aux USA

  • Boverat va théorisé ce qu'est la bonne immigration

    Boverat est un expert en démographie. Il distingue 5 pays ne devant pas être très éloignés culturellement des fr: roumains, tchèques, polonais, italiens, espagnols. Tous des alliés de la France en 1920. Pays biologiquement proches ne sont cités ex. les belges

  • Création de l'Office de MO agricole

    entreprise privée pour recruter des étrangers dans l'agriculture.

  • Instauration de la carte d'id pour les musulmans algériens

    Algérie est encore fr à ce moment-là.

  • Création de la Société Générale d'immigration

    entreprise privée créé par le patronat pour recruter des étrangers.

  • Loi d'immigration Johnson-Reed

    Renforce immigration quota act aux USA qui établit des quotas pour les étrangers

  • Création de la société générale d'immigration

    Concurrent des officiers de placements de l'état.

  • La carte d'il des musulmans algériens s'assortit avec un certificat médical

    ntmt pour la tuberculose et la syphilis

  • Création d'une police spéciale: police des nords africains pour surveiller l'imm nord africains, tunisienne et algériennes

    Cela permet de rendre plus facile l'expulsion des populations.

  • La durée de la carte d'identité passe à 2 ans

  • La carte d'id pour les musulmans algériens assortie à un pécule

    somme d'argent sur eux

  • Loi obligeant le travailleur étranger à rester un an chez son premier employeur

  • Procédure de délivrance du permis de séjour accompagné d'un contrat de travail, et la promesse d'embauche

    Avec ces 2 papiers, la préfecture va délivrer un permis de séjour qui précise le travail que la personne fait. La 1ère année: impossible de changer de trav

  • La carte d'id est obligatoire et refaire à chaque fois changement de lieu ou de travail

    Ces fichiers vont faire l'objet d'un rapport, inspection et tout va être consignés sous la forme des fichiers des étrangers

  • Changement de la loi sur la nationalité de la femme

    la femme fr mariait avec un étranger garde automatiquement sa nationalité alors que la femme étrangère se mariant à un fr peut garder sa nationalité mais elle doit en faire expressément la demande.

  • Loi facilitant la mise en place des étrangers dans le territoire.

    Le patronat a pour désir d'avoir une immigration légale, pas d'illégalité car bcp d'inspections.

  • Loi Loucheur

    Loi qui facilite la création des HBM (habitation à bon marché) qui permettait à des familles à bas moyen d'en profiter et les étrangers en sont évincés. De la même manière pour les HLM= la priorité est donnée aux français.

  • La police nord africaine est étendue à Marseille

  • Period: to

    Construction de la ligne Maginot

  • Crise économique

  • Plus de lois sur la question éco (contrat de W, fléchage) mélangé avec un discours xénophobe

    Vision d'une concurrence fr/étrang ce qui redouble la vision xénophobe, ils saperaient la société fr
  • Period: to

    Rejet de l'étranger par la fermeture des frontières + préconisation de l'étranger

  • Period: to

    PHASE B: Grande dépression + WW2

  • La population urbaine dépasse la pop rurale

  • Dans les élections législatives, la question du travail des étrangers est très importante

    Beaucoup ont voulu une taxe sur les étrangers

  • Reprise des décrets de Millerand

    Elle fixe par secteurs d'activités économiques et par département des quotas d'étranger

  • L'étranger apparaît comme un chômeur

    problème éco du fait du chômage important, l'étranger en est responsable

  • Loi sur le contingentement de la MO étrangère

    reprise de l'idée de fixer des quotas d'étrangers pour les étrangers ayant un marché public. Préfets peuvent définir des secteurs excédentaires et déficitaires. Appliqué mollement au début car le patronat a besoin de MO pas chère.

  • Loi Armbruster: interdiction aux étrangers d'exercer la médecine en France

    aussi pour les naturalisés. Délai de 5 ans avant de s'installer médecin. 1ère fois qu'on installe une clause pour les naturalisés hors de celle politique
  • Period: to

    72 décrets en application des préfets fixant les secteurs en excès et en déficit

  • Réglementation de la profession d'avocat

    un étranger pouvait s'installer avocat en fr mais ne pouvait pas plaider. Imposition d'un stage de 10 ans avant de pouvoir plaider pour les étudiants en droit. Ils ne peuvent pas prêter serment donc ils ne peuvent pas plaider

  • La police nord africaine s'étend à Lyon

  • durcissement de la politique migratoire

    -Rétablissement du visa pour plusieurs pays
    -carte d'identité de travail durcit: pour 11 mois, renouvellement non automatique, déconnecte la carte d'id du contrat de travail. Décision prise par le comité interministériel pour la protection de la MO fr. Présidé en 1935 par Edouard Herriot. L'état prend en charge tous les frais des rapatriements des étr en organisant des convois pour eux en situation irrégulière

  • Décret limitant la carte d'identité au département

    presque que pour la MO rurale

  • législation durcie sur la MO étrangère

    Assimilation des artisans et des commerçants aux salariés. Le renouvellement de la carte d'identité est soumis à l'obtention d'un contrat de travail. Métiers rendus plus difficiles: pour être marchand ambulant vivre 5 ans en Fr. Rendent l'étranger expulsante car pas de situations irrégulière au travail et identité. Dizaine de milliers d'étrangers expulsés

  • Centralisation à Paris de toutes les fiches d'étranger

  • Period: to

    553 décrets en application

  • Arrivée du front populaire: courte pause de la répression des étrangers, plus souple

  • Period: to

    Démocratie sociale: obligation d'avoir des représentants syndicaux dans les entreprises

    1936:front populaire, 1945: libération = obligation pour les gdes entreprises puis PME d'avoir des représentants syndicaux ayant une voix consultative. Avant: entreprise privée donc n'était pas obligé d'autoriser le syndicalisme mais après brèche ex. gère l'argent des comités d'entreprise
  • Period: to

    2ème vague de grèves surtout dans le bassin parisien où forte concentration ouvrier agricole

    timetoast
  • Period: to

    Multiplication d'enquêtes sociologiques

    Avec idées de savoir s'ils sont assimilables ou pas + améliorer le sort des étrangers en fr en renouant avec une politique d'immigration choisie qui permettrait par un tri au préalable de mieux accueillir les étrangers en leur octroyant des droits sociaux

  • Instauration par le front populaire d'une taxe pour les patrons employant des étrangers

  • Création du haut comité à la population

    par G. Mauco. Qui est dans cette vision de classification des populations

  • Retour au pouvoir de la droite avec le gouvernement Daladier

  • mesures prises contre l'immigration sous le gouvernement Daladier : non renouvellement des titres de séjour, frein à la liberté, ouverture de camp de concentration avant même la guerre

  • Ajout du livret sanitaire

    Livret sanitaire requis en plus de la carte d'identité, de séjour et de travail qui indique que vous n'êtes pas porteurs de telle ou telle maladie

  • Les artisans et les employés étrangers sont soumis aux mêmes obligations

    Les vérifications se font au ministère du travail si salarié et chambre de commerce ou des métiers pour les commerçants et artisans. Pas cadre prédéfinit comme en 1932 ou 1935, on gère au cas par cas + augmentation du contrôle aux frontières et sanitaires

  • Délai d'espionnage passible de la peine de mort

  • on peut assigner à résidence les étrangers considérés comme indésirables

    Pas forcément expulsantes du fait des tensions internationales donc ouverture des camps de concentration pour les surveiller

  • possibilité d'assignation à résidence + camps est étendu aux étrangers en situation irrégulière

  • Period: to

    On fait venir de plus en plus venir une immigration d'aurique du nord

    On considère que comme ils sont sous l'autorité fr, ils seront des étrangers loyaux.

  • L'étranger est vu comme un ennemi de l'intérieur/ 5e colonne

    fermeture des frontières, prend le travail des français

  • Le gouv provisoire a reconnu l'égalité des droits des citoyens algériens musulmans avec les citoyens en Fr.

    Mais réservé aux hommes + en théorie

  • La femme étrangère qui se marie avec un fr devient auto fr sauf démarche où elle fait vraiment la demande de garder sa nationalité

  • Immigration géré par l'état et choisie dans le prolongement des années 20-30

  • Mise en place de l'état social / après 1945

    Dans la théorie, l'étranger bénéficie des mêmes droits qu'un travailleur fr ex. allocations au logement, familiale, assurance chômage, SMIC. Dans la pratique, 2 limites: poids du travail clandestin soit parce qu'il est en situation irrégulière soit analphabétisme, parle très mal, pas syndiqué, pas porter plain donc exploitation : travailler plus et/ou moins cher

  • Monopole de l'état sur les étrangers

    en orientant la MO étrangère aux besoins des secteurs + là où la MO fr n'est pas présente

  • Après 1945: basculement vers l'Etat providence

  • Après 1945: Les ports sont les seuls endroits où la concentration étrangère se fait dans le centre ville et non la périphérie

  • Après 1945: orientation de la MO étrangère vers le secteur tertiaire/service

  • De Gaulle rédige un texte recommandant de freiner l'afflux des méditerranéens et des orientaux en France

    Vision très entre 2 guerres, surtout pas d'allemands, ni des pop ayant souffert de la guerre

  • Gouv provisoire présidé par le général de Gaulle rédige le code de la nationalité et ordonnance statuant sur les conditions d'entrée et de séjour en Fr

    Gouvernement provisoire dirigé par le général de Gaulle qui travaille sans le contrôle de l'assemblée

  • Après 1945, dispositifs internationaux qui s'inscrit dans la Pol migratoire fr

    • accords internationaux après décolonisation entre les nouveaux pays indépendants et fr -Question des réfugiés: leur statut dépend du droit international dont la fr a des devoirs -construction européenne, milieu 1950, implication de nbreux dispositifs sur la libre circulation des travailleurs
  • Period: to

    PHASE A: 30 Glorieuses

  • Period: to

    Renouvellement de l'immigration

    arrivée des maghrébins + orientaux, voir Afrique noire

  • création de l'ONI + organise les conditions d'entrée

    [timetoast]https://www.histoire-immigration.fr/politique-et-immigration/1945-1984-legislation-et-politique-migratoire#:~:text=L'ordonnance%20du%202%20novembre,'immigration%20(chapitre%20V).

  • Ordonnance qui fixe les conditions d'entrées et de séjour des étrangers en Fr

  • Capital de sympathie important pour les étrangers apparus comme des victimes pdt la guerre

  • Texte sur le statut du fermage et du métayage

    protéger l’exploitant agricole en lui assurant une certaine sécurité quant aux terres qu’il exploite. prise le 17 octobre 1945 et sera complétée par la loi du 13 avril 1946. Fixer les droits et obligations des parties, dans l’intérêt bien compris de chacun. Le bail va avoir une durée minimale, le fermier obtient un droit au renouvellement, le bailleur voit son droit de reprise encadré. Le prix du bail est fixé précis . suppression des redevances en espèces et en nature. part du métayage

  • Modernisation de l'agriculture/ révolution silencieuse

    pour rivaliser avec les autres pays. Moins de MO nécessaire

  • Nouveau texte de l'ONU: convention de Genève pour les réfugiés

    Elle définit le réfugié, plus en termes de nationalité mais en termes d'individu. Un réfugié est qqn victime de persécution. Statut collectif- individuel

  • Création de l'OFPRA en accord avec les conventions internationales

    OFPRA: office fr pour les réfugiés et apatrides. Ce sont les fonctionnaires du quai d'Orsay qui décident du statut

  • Circulaire du gouv demandant à l'ONI d'être peu regardant sur la caractère illégal d'une immigration du travail

    Oui doit régulariser une immigration clandestine

  • Traité de Rome

    fonde l'Europe des six: Italie, RFA, France, Benelux
  • Period: to

    Reconstruction économique

  • Fiche sur les Algériens potentiellement terroristes

    Sous le préfet Maurice Papon qui va mettre en fiche tous les Algériens susceptibles de terrorisme.

  • Fin de l'union fr

    tous les pays anciennement colonisés par la fr sont désormais indép et on a accordé la liberté de circulation entre la fr et ses anciennes colonies, politique très généreuse de naturalisation but: maintien d'un lien privilégié avec les colonies

  • Libre circulation avec l'Algérie

    premier accord migratoire entre la France et l'Algérie sont les accords d'Évian de 1962, qui instituent une libre circulation entre les deux pays pour tout Algérien muni d'une carte d'identité

  • Contingentement des visas de tourisme + limitation du nbr de passeport de touristes pour les algériens

  • Protocole de NY

    Allonge la liste des pays qui sont considérés comme des dictatures, ne respectant pas le droit de l'homme et dont les ressortissants pourraient bénéficier du statut de réfugié politique

  • Accord avec Algérie limitant par 35000 le nbr d'entrées d'algériens en fr.

    Il se réserve la possibilité de diminuer ce nombre.Même année: circulaire invite à être plus stricte: arrêter de régulariser

  • Une partie de la classe pol française favorables à ce que les étrangers puissent voter aux élections locales

    1981: proposition de Mitterand, le RPR de Chirac est pour= distinguer par les conditions de résidence. Mairies qui ont tenté l'expérience avec délégués des communautés étrangères. Mais ne fait pas l'unanimité: parti communiste contre, opinion publique non majoritaire

  • Question du faux réfugié

  • Délaissement des français de certains secteurs de service

    commencer en 1945. ex. nettoyage, restauration

  • Circulaire interdisant la régularisation des étrangers

  • Circulaires "Marcellin-Fontanet"

    Instauration du guichet unique, faire dans le même temps demande de carte de séjour et de travail

  • Point culminant de la mobilisation ouvrière des étrangers

  • Commission de juristes pour enlever ce qui ne participe pas à l'égalité des sexes

    but: enlever tout ce qui ne participait pas à l'égalité des sexes dans la consitution donc instauration de l'égalité ho/fem pour les mariages mixtes: le mariage de 2 personnes de 2 nationalités diff n'a pas d'effet automatique sur la nationalité du conjoint.

  • 1er choc pétrolier

  • Period: to

    PHASE B qui démarre avec le 1er choc pétrolier

  • Crise économique lié au choc pétrolier = arrêt officiel de l'immigration de travail

    casse la croissance et fait entrée la fr dans une stagflation. L'Etat décide alors d'arrêter toute immigration mais va finalement autoriser les réfugiés et le regroupement familial + arrêt officiel de l'immigration de travail

  • Objectif immigration zéro

    timetoast

  • arrêt officiel de l'immigration

    explosion des étrangers en situation irrégulière en France.
    Création d'un secrétariat d'état à l'immigration par Giscard d'Estaing = importance nouvelle de la ? et la crise = décision d'arrêter l'imm de travail, faire baisser l'immig en Fr

  • Avec décision arrêt immigration: modification des dispos précédents

  • Egalité des droits syndicaux pleine et entière

    volonté d'intégration des étrangers qui restent avec politique d'immigration zéro.

  • Disparitions de la carte de travail à validation permanente, elle ne peut pas excéder 10 ans

  • Period: to

    La crise de 1973-74 est une crise structurelle pas conjoncturelle

  • Mise en place d'une politique d'aide au retour car on considère qu'il y a trop d'étrangers

  • L. Stolénu va organiser la 1ère politique d'aide au retour.

    Il est secrétaire d'état au travailleur public. Proposer 10000 francs aux immigrés qui accepteraient de revenir dans leur pays.

  • Seulement 34% des fr étaient favorables aux votes pour les étrangers participant aux votes des municipales

  • Period: to

    Nouveaux projets de loi durcissant les conditions de travail de la MO étrang

    avec loi Stoléru, loi Barbe-Bonnet avec idée d'expulser jusqu'à 200000 étrangers par an.

  • La gauche arrive au pouvoir et revient sur la décision en stoppant toutes les mesures d'expulsion

    pol qui considère que le travailleur immigré comme une victime d'exploitation. Idée d'arrêter les expulsions et de régulariser les clandestins

  • Les étrangers peuvent en toute liberté créer et diriger une association

    à but non lucratif, dont siège social se trouve en fr, et ce sans que l'approbation préalable du ministère de l'intérieur ne soit plus nécessaire. Exceptions: création d'asso familiale encadré par le Code de l'action sociale et des familles et dans le cas des assoc dont le siège social est à l'étranger. égalité par rapport loi de 1901
  • Period: to

    Apogée de l'emploi des immigrés nords africains dans l'industrie automobile

    Après chute des effectifs rapide qui vont mener à des grandes grèves mettant bcp d'OS immigrés sur le devant de la scène ntmt marocains

  • 1er bons résultats du RN aux élections municipales

  • Reprise par la gauche de la politique de reconduction aux frontières car contraintes éco

    avec crise éco aggravée et augmentation du chômage

  • La gauche comprend que la ? de l'immigration lui fait perdre des votes

  • Reprise par la gauche de la politique d'aide au retour

  • Création de la catégorie du demandeur d'asile

  • La droite arrive au pouvoir et création d'une nouvelle catégorie: l"étranger en situation irrégulière

  • Pasqua fait voter sa loi et durcit les conditions entrées et redonne à l'ADM les acompagnements de retour à la frontière

  • Reconduction dde 101 Maliens dans une charte à Bamako