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La France est le pays le plus peuplé d'Europe
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Period: to
Développement d'une industrie rurale très importante en France
Fronde sous Louis 14 : paysans ont profité des dissensions pour devenir propriétaires de leurs terres. Avec la Révolution, paysans rachètent les biens nationaux.
Accès à la propriété = singularité de la France. + avec le suffrage universel masculin, paysans sont indélogeables.
-> La France est le pays le plus peuplé d'Europe (1789 au moins)
MAIS : système d'ouvriers-paysans et personne dans l'industrie, donc appel à l'immigration.
1880 : crise, concurrence chemins de fer et industries belges. -
Droit d’asile dans la Constitution de 1793
« Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté » -
Droit révolutionnaire crée le terme d’ « émigré »
Révolution française : émigration nobiliaire (100 000 à 150 000 personnes vers Grande Bretagne, USA, Suisse, Europe de l’Est et du Nord. Assimilés à des traîtres et «impatriotes ». -
Définition de « réfugiés » dans l’Encyclopédie Britannique
Le terme de réfugiés (refugees / Flüchtling) est employé jusqu’au 19e siècle pour désigner les huguenots chassés de France après la révocation de l’Édit de Nantes.
Dans l’Encyclopédie Britannique, le terme est étendu à « tout individu contraint de quitter son pays en périodes de troubles » (réf à la révolte des colonies anglaises d’Amerique).
Jusqu’à 1880, émigrés, proscrits et exilés désignent les individus expatriés pour raisons politiques ou religieuses. -
Period: to
Afflux de réfugiés dans l’empire ottoman
Afflux de millions de réfugiés musulmans à la recherche de terres dans l’empire ottoman à partir des années 1820. Alors mise en place dans l’empire ottoman d’une administration pour l’établissement des réfugiés.
Guerres balkaniques de 1912 à 1913 : mouvement de population de 250 000 personnes entre l’empire ottoman et les différents états balkaniques. -
Marchands grecs à Marseille
Après l'indépendance de la Grèce (1830) des communautés (marchands) grecques s’établissent à Marseille. Les banquiers suisses sont déjà bien implantés et jouent un rôle essentiel dans le développement financier de Marseille. -
Insurrection polonaise et Grande émigration
Insurrection polonaise (1830-1831) contre le pouvoir russe, « Grande émigration » : exil de plus de 9000 personnes (2/3 vers la France). -
Loi de 1832
Depuis le droit d’asile de 1793, 20 000 réfugiés polonais, italiens, espagnols sont en France.
Loi de 1832 :
1. assignation à résidence : réfugiés assignés à une résidence fixe pour contrôle plus strict de leurs mvmts / 2. échelons militaires : réfugiés regroupés dans certaines régions selon critères de sécurité / 3. surveillance policière individualisée : prévenir toute activité politique contre le régime fr / 4. interdiction de résider à Paris car considéré comme foyer à troubles politiques. -
Period: to
IIe République
Flambées xénophobe.
400 000 étrangers en France à peu près (voir 1851). -
Décret du 28 mars 1848
Décret du 28 mars 1848 réduisant à 5 ans la durée de séjour avant naturalisation et permettant la naturalisation des étrangers ayant participé à la Révolution -
Loi de 1849
Avec le suffrage universel masculin de 1848, la qualité de « citoyen français » pose en de nouveaux termes la question du droit à la nationalité et les rapports entre démocratie politique et souveraineté nationale.
Processus double d’étatisation et de nationalisation.
La loi de 1849 fixe le droit des étrangers en France. L’État d’accueil se réserve d’autoriser ou non l’accès au territoire national. -
Period: to
1ere grande vague d'immigration (1/3)
Développement industriel du Second Empire.
Les migrants viennent des pays voisins à la France et s'installent à la frontière : Belges dans le Nord / Espagnols dans le Sud-Ouest / Italiens dans le Sud-Est. -
400 000 étrangers en France
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Loi du 7 février 1851
Loi du 7 février 1851 qui instaure le double droit du sol sur demande (les enfants nés en France d'étrangers nés en France sont français à la naissance, mais peuvent le refuser à leur majorité) -
Décret Crémieux
Accorde la citoyenneté française aux juifs d’Algérie. -
Period: to
IIIe République
Recours au travail immigré (spécificité française à ce moment). Ces étrangers fournissent à l’industrie française (pdt 2 phases de forte croissance, du milieu du 19e, et du début du 20e) une main-d’œuvre que la paysannerie française, accrochée à ses terres, ne lui procure pas.
Immigrés anglais / allemands / irlandais / polonais. -
Period: to
Politique de russification dans l’empire russe
Les Allemands vivant dans l’empire russe sont victimes de la politique de russification, faite dès les années 1880 par Alexandre III et Nicolas II. 50 000 allemands quittent la région entre 1900 et 1914.
À cause de cette politique, il y a plus de 2 millions de personnes dans l’exode des populations juives de Russie, Roumanie et de la Galicie autrichienne. (Jusqu’en 1914) -
L’Allemagne expulse au profit d’allemands
L’Allemagne favorise l’implantation d’allemand au détriment des populations polonaise en alternant expulsion et déplacement forcés de l’Allemagne. (Dans régions fortement habitées par polonais) -
Loi de 1889
Méfiance envers les étrangers, mais volonté d’assimilation de ceux présents.
La loi de 1889 impose une définition ouverte de la nationalité : une reconnaissance du droit du sol (si tu es né en France, tu peux devenir Français à la majorité même si tes parents viennent d'un autre pays) et une possibilité de naturalisation (possibilité de naturalisation (=avoir la nationalité) par demande). -
1 million d’étrangers en France
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Attaque d’Aigues-Mortes
Fin du 19e siècle : étrangers et leur présence deviennent un pb politique.
Manifestations xénophobes se multiplient.
Chasse à l’italien à Aigues-Mortes : au moins 8 morts.
Contexte qui favorise décret du 2 octobre 1888 et loi du 8 août 1893, qui dotent les étrangers d’un état civil. « Tt étranger, pour exercer une profession, doit faire une déclaration de résidence et justifier son identité ».
Historiens disent que c’est l’acte de naissance de l’immigré en tant que catégorie administrative. -
1,2 millions d’étrangers en France
400 000 italiens (ils sont le groupe le plus nombreux) -
Création du Service de la Main-d’œuvre Coloniale
A la fin du 19e siècle, les frontières sont totalement ouvertes. WW1 rétablit le passeport.
Le Service à la Main d’Oeuvre Coloniale organise le renvoi chez eux de tous les soldats et travailleurs coloniaux, remplacés par des travailleurs italiens ou polonais.
Émergence du terme « politique migratoire ».
Première politique d’ « immigration choisie ».
Les travailleurs coloniaux sont considérés comme appartenant à une autre « race ». -
Décret du 2 avril 1917
Décret du 2 avril 1917 instaurant la carte d'identité pour les étrangers -
Period: to
2e grande vague d'immigration (2/3)
Reconstruction après la 1ere guerre mondiale.
Elargissement des nationalités des migrants par rapport à la 1ere vague : immigration polonaise, russe, arménienne + début de l'immigration coloniale.
En 1930, parmi ses 3 millions d'étrangers, la France compte 100 000 Algériens. -
Period: to
Réfugiés de la paix
Effondrement des empires allemands, austro-hongrois et ottoman. Des « réfugiés de la paix » (s’ajoutant aux réfugiés de guerre) sont engendrés par le démembrement des empires, par les nouveaux découpage territoriaux et la création des États successeurs.
Flux de 3 millions de personnes, qui deviennent des apatrides (= qui est dépourvu de nationalité), ou des « Heimatlosen » ou « Staatenlos ». -
Afflux de migrants européens
France est destination privilégiée des migrants européens pdt 1920s, alors que USA se ferme.
Alors, État français intervient dirctmt dans le recrutemt des migrants : Ww1 impose un besoin de main d’œuvre.
France signe accords avec plsrs états, met en place organismes pour fournir des bras à l’industrie et à l’agriculture.
Bcp de travailleurs coloniaux sont vite renvoyés, mais IIIe République conclut accords avec Pologne et Tchécoslovaquie : SGI achemine main d’œuvre demandée pour mines et agric. -
Dénationalisation en masse de Russes et d’Arméniens
Russes et Arméniens sont interdits de retour et déchus de leur nationalité. Ces décrets sont inaugurés par le gouvernement bolchevique en 1831.
Plusieurs millions sont concernés. Premières années de déchéance globale, forcée et automatique de la nationalité, pour des motifs d’appartenance à des partis, classes, nationalités ou religions. -
Création d’un haut commissariat pour les réfugiés dans la SDN
Création d’un haut commissariat pour les réfugiés dans la SDN (Sociétés des Nations). -
1,4 millions d’étrangers en France
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Création du passeport Nansen
Certificat d’identité et de voyage, son attribution à quelques groupes nationaux, pour lesquels est élaboré un statut de réfugiés (ex : centaines de milliers de russes et d’arméniens) consacre une première catégorisation administrative et juridique internationale du réfugié dans les années 20, définie par l’absence de nationalité. -
Convention d’échange de populations greco-turque
Échange programmé qui concerne 1,5 millions de personnes.
Rupture du lien entre l’individu et la terre, entendue comme espace local de son histoire familiale et de son identité. -
Déchéance de nationalité de masse par la Turquie kémaliste
Déchéance de nationalité des rescapés du génocide des Arméniens ottomans par la Turquie kémaliste. -
Déchéance de nationalité de masse par l’Italie mussolinienne
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Loi de 1927
Favorise les naturalisations car l’État en aura besoin en guerre. -
Crise de 29 et développement du nationalisme
La xénophobie se répand lors des crises économiques, et le nationalisme se développe :
Les immigrés connaissent le chômage, ne veulent pas retourner dans leur pays, ils se stabilisent donc et deviennent visibles, et en période de crise on cherche des coupables.
La gauche accuse les patrons, la droite les étrangers.
Le patronat n’est pas hostile à l’immigration car elle fait baisser les coûts du travail, mais petits patrons, artisans et commerçants sont confrontés à la concurrence d’immigrés. -
« Indésirables » dans des camps
Les réfugiés estimés « indésirables » (en lien avec la politique migratoire) : les juifs allemands ou arméniens, sont devenus apatrides (dans des camps).
Le mot « indésirable » n’est devenu tabou qu’après Vichy. -
Fermeture des frontières françaises
Seuls ceux qui fuient les régimes autoritaires, les victimes du nazisme en particulier, et les combattants défaits de la République espagnole sont autorisés à franchir les frontières françaises. Ils sont 500 000 en quelques semaines.
Mais méfiance des pouvoirs publics : beaucoup d’espagnols vont dans des camps improvisés.
Progrès d’une xénophobie dans la presse et dans les pages de revue scientifique. Mineurs polonais sont le plus touchés, contraints au départ à la suite de renvois massifs. -
Period: to
Crise de l’asile
Poussée des fascisme, avènement du nazisme, coup de force politico territoriaux, régimes autoritaires et d’exclusion, crise économique, contraction des relations internationales et politiques d’immigration restrictives. -
2,7 millions d’étrangers en France
Les étrangers représentent environ 7 % de la population résidente. Les Italiens sont toujours les plus nombreux des étrangers résidents en France, ils sont 800 000. Les polonais sont 500 000 et constituent la deuxième population étrangère en France. -
Loi de Nuremberg
Années 30 : mesures de dénationalisation et exclusion de la communauté citoyenne, mise en place de législations d’exceptions se multiplient en Europe.
Mise en place par les Lois de Nuremberg de législations d’exception à l’encontre des juifs en Allemagne. -
Anschluss en Autriche
Plus de 50 000 juifs fuient le pays lors de l’Anschluss (= annexion de l’Autriche par l’Allemagne nazie) -
Décret-loi du 2 mai 1938
Décret-loi du 2 mai 1938 qui assure une protection juridique aux réfugiés. -
Victoire franquiste et fin de la guerre civile espagnole
450 000 déplacées et réfugiés espagnols -
Period: to
Seconde Guerre mondiale et réfugiés
Création 2 plus de 40 millions de personnes déplacées et réfugiés.
Dans la partie asiatique du conflit (guerre d’Asie Pacifique de 1941 à 1945) : Entre 50 et 100 millions de personnes déplacées et réfugiées.
Le terme de réfugié recouvre pendant ces années le caractère contraint du déplacement et la précarité des conditions de vie (Autant pour ceux ayant fui que pour ceux expulsés) -
Period: to
Régime de Vichy
Régime xénophobe et antisémite : livre juifs, étrangers et antifascistes aux nazis / interdit aux enfants d’étrangers l’accès à la fonction publique / Il revient sur les naturalisations prononcées avant-guerre.
Loi du 16-17/07/1940 : permet dénaturalisations par décret et excluent les naturalisés des administrations
Loi du 22/07/1940 prévoit de réviser « toutes les acquisitions de la nationalité française » depuis 1927
Statut des juifs du 3 octobre 1940
Abrogat. du décret Crémieux (rétabli ap) -
Création de l’UNRRA (administration de secours et de réhabilitation des Nations unies)
Après Libération (1945), l’UNRRA qualifie de l’acronyme DP (displaced persons) 8 millions de personnes : victimes de déplacements forcés, personnes déplacées pour faits de guerre, rescapés des déportations et de la politique d’extermination nazie MAIS pas allemands ou collaborateurs (10 millions de prsn exclues).
DP ont une prise en charge internationale.
2 millions de ressortissants soviétiques sont rapatriés de force par Staline. 300 000 juifs st dans camps de la zone américaine d’Allemagne. -
Ordonnances de 1945
Retour du droit du sol / nvelles règles de séjour : création d’une carte de « résident privilégié » de 10 ans renouvelable qui empêche retour forcé en cas de crise.
L’office national de l’immigrat. (ONI), sous tutelle de l’État, garantit droit des migrants.
De Gaulle « fonction de la politique d’immigrat. est d’offrir France les bras nécessaires à la reconstruct. du pays et permettre de rajeunir la populat. vieillissante ».
250 000 migrants en 10 ans = peu. Donc entreprises recrutent algériens. -
Period: to
3e grande vague d'immigration (3/3)
Trente Glorieuse : forte croissance économique.
Double afflux d'immigrants du Maghreb et de la péninsule ibérique, immigration aussi d'Afrique du Nord, d'Afrique noire, d'Espagne et du Portugal. -
Pogroms de Kielce
Attaque antisémite en Pologne.
De nombreux juifs rapatriés d’ URSS vers la Pologne passent par la suite en zone américaine en Allemagne, et rejoignent les 300 000 Juifs européens installés depuis 1947. Placés dans des camps séparés et autogérés, ils se surnomment « les survivants » et développent une forte identité collective, renforcée par la reconnaissance de leur statut de « réfugiés apatrides juifs ». -
Création de l’OIR (organisation internationale des réfugiés)
USA assurent + de 50 % de son budget et activité.
L’OIR a liste de situat° permettant d’obtenir le statut, la prise en charge et le bénéfice d’une politique de réinstallat° internationale.
L’organisation reste européocentrée : les 14 millions de réfugiés de la partition et de la guerre civile indienne de 1947 sont pas pris en charge.
Elle a réinstallé 1 million d’européens vers USA et Australie, Israël, les états d’Europe occidentale et Canada.
Elle est ensuite scindée entre l’OIM et l’UNHCR. -
Convention de Genève
Statut de réfugié. -
Création du HCR (Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés)
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« Réfugié politique » est fixé juridiquement
Contexte de la rédaction de la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), annonçant le statut des réfugiés, et admettant le critère de crainte justifié des persécutions pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d’opinion politique, permettant de justifier le refus d’un rapatriement.
Le statut de réfugié est une construction catégorielle juridico- politique. -
Création de l’OFPRA
Office français de protection des réfugiés et apatrides -
Period: to
Guerre d’Algérie, précurseur de flux de réfugiés
Déplacement forcé et internement dans des camps de 1 million de paysans algériens.
Violence des combats et du conflit : fuite de 250 000 personnes vers le Maroc à la Tunisie.
Rapatriement de ces personnes en 1962 : immense vague de départ des populations européennes d’Algérie vers la France, l’Espagne, le Canada et Israël + fuite des harkis. -
Création de la Sonacotral
Ap. Ww2 : recrutement de migrants d’Algérie pour reconstruction. Libres de circuler et embauche facilitée. Sont longtemps peu visibles, vivent à l’écart des agglomérations : sont considérés comme des hôtes provisoires. Intensificat. du conflit algérien : algériens vus comme suspects et surveillance policière de leur activité politique.
1956 : création de la Sonacotral, afin d’ héberger les migrants venus seul.
1958 : Fond d’action sociale encadre ces migrants -
Manifestation algérienne pacifique est férocement réprimandée à Paris
La figure de l’immigré algérien condense plusieurs imaginaires : l’ennemi, l’immigré, le pauvre.
La France veut imiter l’entrée d’Algérie en son territoire.
Alors, pour l’approvisionnement : accord, signé avec l’Espagne, la Tunisie et le Portugal (1963), la Yougoslavie(1965). -
Accords d’Evian : fin de la guerre d’indépendance d’Algérie
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Adoption du protocole de 1967
Au milieu des années 1960, le nombre de réfugiés est de 500 000 personnes.
Adoption du protocole de 1967, par lequel les états signataires s’engagent à appliquer la convention de 1951 aux réfugiés éligibles sans restriction temporelle ni géographique. -
Accord franco-algérien sur les ressortissants algériens
Réglemente la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France -
Démembrement du Pakistan et indépendance du Bangladesh
Exode de 10 millions de personnes vers l’Inde et gigantesque, opération de rapatriement et d’échanges de population pilotée par le HCR (Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés) -
Élargissement de la notion de réfugié
Protocole de New York, ratifié par la France -
Circulaire Marcelin Fontanet
Interdit les embauches de travailleurs irréguliers -
Coup d’état du Général Pinochet
Mise en place d’une politique d’expulsion des « indésirables », parmi lesquels de nombreux réfugiés qui avaient déjà fui l’avènement des dictatures bolivienne et uruguayenne. -
Suspension de l’immigration annoncée
Le gouvernement de Valérie Giscard d’Estaing annonce la suspension de l’immigration. Celle-ci ne sera cependant jamais complète : ressortissants des anciennes colonies françaises conservent longtemps la possibilité de s’établir en France.
1976 : le droit aux regroupement familial est d’abord suspendu avant d’être rétabli après une mobilisation. -
Period: to
Opération Condor
Opération Condor : opération de traque et d’assassinat des exilés et réfugiés sur l’ensemble du continent sud-américain.
Guerres civiles au Nicaragua, Salvador et Guatemala provoquent pendant années 1980 deux millions de déplacement de personnes(bénéficiaires ou non du statut de réfugié). -
Création de la carte de résident
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Obligation du visa pour les non UE