-
Statut de Westminster
Permet d'officialiser l'indépendance législative des dominions. -
Period: to
Antonio Barrette (unioniste)
-
Period: to
Jean Lesage (libéral)
-
Period: to
Daniel Johnson (unioniste)
-
Period: to
Jean-Jacques Bertrand (unioniste)
-
Period: to
Robert Bourassa (libéral)
-
La charte de Victoria
Document de Pierre Elliott Trudeau afin d'ajouter une charte des droits et libertés et des amendements provenant de la Constitution du Canada à celle du Québec. Fût un échec. -
Period: to
René Lévesque (péquiste)
-
Référendum sur la souveraineté-association
P.M: René Lévesque
Description: Faire du Québec en État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M: Pierre Elliott Trudeau
Description: Le but étant de ramener la Constitution (AANB) au Canada (elle était au Royaume-Uni) afin de la modifier.
Résultat: Adopté après une longue bataille -
Pierre Marc Johnson (péquiste)
-
Period: to
Robert Bourassa (libéral)
-
Commission Bélanger-Campeau
Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. -
Accord du lac Meech
P.M: Robert Bourassa
Description: Ayant pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution.
Résultat: Rejeté -
Rapport Allaire
P.M: Robert Bourassa
Description: Rapport qui expose la société canadienne. Ex: Pouvoir fédéral trop fort. Propose davantage de pouvoirs aux provinces.
Résultat: Rejeté -
Accord de Charlottetown
P.M: Robert Bourassa
Description: Négociation entre le gouvernement des provinces et le premier ministre Brian Mulroney vis-à-vis le Québec.
Résultat: Rejeté -
Référendum sur la souveraineté
P.M: Robert Bourassa
Description: Deux voies; 1) avantages tout en restant dans la fédération canadienne 2) État indépendant avec d'autres pouvoirs
Résultat: Adopté (1) -
Daniel Johnson fils (libéral)
-
Period: to
Jacques Parizeau (péquiste)
-
Commission Gomery
P.M: Jacques Parizeau
Description: Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
Résultat: Adopté -
Period: to
Lucien Bouchard (péquiste)
-
Loi sur la clarté référendaire
Loi qui dit que la question référendaire et le résultat du vote doit être claire.
