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Lettre aux écrivain français du XIX - Honoré de Balzac
Honoré de Balzac, dans Le Revue de Paris, écrit un texte visant à protéger les oeuvres des auteurs. Prémices de la SDGL -
Société des Gens de Lettres
Association française protégeant le droit des auteurs français -
Convention de Berne
Signée par 168 pays. Instaure une protection des oeuvres publiées comme non publiées. Reconnaissance du droit moral. Protection minimale de 50 ans post-mortem. -
Traité de l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle
Reprend en grandes parties les principes de la Convention de Berne en les appliquant au numérique