Droit Constitutionnel 1793

  • Décapitation du roi Louis XVI

  • Création d'un tribunal révolutionnaire

  • Création du Comité de salut public

  • Adoption de la Constitution par la Convention

  • Election de Robespierre au Comité de salut public

  • Adoption du calendrier révolutionnaire

  • Décret portant que le Gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix