constitutionnelle_KOUGIAS_407

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    Parti progressiste-conservateur

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

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    Parti libéral du Canada

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Description: Essai de rapatrier la constitution canadienne et d'ajouter une charte de droits et libertés par Pierre E. Trudeau. La constitution se trouve encore au Royaume-Uni pendant cet évènement. Bourassa aboutit a l'adoption de la chart mais il fini par la rejeté due a l'opposition forte de la population Québécoise. P.M: Pierre E. Trudeau et Robert Bourassa
    Résultat: rejeté
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    Parti québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description: Premier référendum sur la souveraineté du Québec. Le but est de faire que le Québec devient un État souverain mais il garde une association au plan économique avec le Canada. Il est décide par une question de Oui ou Non. P.M: Pierre E. Trudeau et René Lévesque
    Résultat: rejeté
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    Parti libéral du Canada

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description: Pierre E. Trudeau veut modifier la consitution. Donc, il doit la rapatrier. Toutes les provinces sont dacoord avec cela sauf 2. La cour suprême décide que ce n'est pas un problème et la consitution peut être rapatriée sans l'accord des provinces. Donc, la constitution est rapatriée sans le consentement du Québec et la loi constitutionelle est admise en 1982. P.M: Pierre E. Trudeau et René Lévesque
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Accord avec le but de réintégrer le Québec dans la constitution Canadienne. Le Québec demande 5 conditions qui sont accordés. L'accord ne se fait pas accepter car les assemblées législatives du Manitoba et la Terre-Neuve n'approuve pas l'accord. Donc, le nationalisme devient plus populaire a cause de cela et le Bloc Québécois, dirigé par Lucien Bouchard, voit le jour. P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: rejeté
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Description:L'accord de Charlottetown est un accord pour intégrer le Québec a la consitution.Il comporte les demandes de la reconnaisance du caractère distinct de la société québécoise, l'abolition du pouvoir de désaveu, un sénat élu, mais avec moins de sénateurs du Québec, le droit a l'autonomie gouvernementale pour les autochtones,etc.L'accord est présenté comme un référendum pour tout le Canada en 1992 et rejeté au Québec et au Canada. P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: rejeté
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    Parti libéral du Canada

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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description: Deuxième référendum sur la souveraineté du Québec. Le but est de faire que le Québec devient un État souverain. Pas d'association économique garantie. Il est décidé par une question de Oui ou Non. P.M: Jacques Parizeau et Jean Chrétien
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Description: Adopté par Jean Chrétien, cette loi dit que toute négotiation pour la souveraineté d'une province canadienne doit avoir un texte de la question référendaire clair et un résultat de vote qui est clair. Le nombre de vote qui est considéré clair n'est pas défini. Ellle est créer grâce a un passage dans la consitution canadienne. P.M: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
    Résultat: rejeté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Description: Pour arrêter un autre référendum, le gouvernement fédéral crée un programme de commandites qui encourage les Québécois a favoriser le Canada. Envrion 250 millions de dollars sont investis dans ce programme. Une commision d'enquête (Gomery) est mise en place pour vérifier si ces fonds sont vrais. Certains membres du gouvernement sont jugées pour des opérations franduleuse et condamné a 42 mois de prison. On apelle cela le scandale des commandites. P.M: Paul Martin et Bernard Landry