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Parti progressiste-conservateur
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Union nationale
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Parti libéral du Québec
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Parti libéral du Canada
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Union nationale
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Parti libéral du Québec
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada. Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. Premier ministre: Robert Bourassa (QC)
Pierre Elliott Trudeau (Canada)
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Parti progressiste-conservateur
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Référendum sur la souveraineté-association
Le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque annonce un référendum sur la question de l’indépendance du Québec, si le Quebec devriendra un pays ou non. Le comité national du OUI, dirigé par Lévesque, s’oppose au comité des Québécoises et des Québécois pour le NON, dirigé par Claude Ryan, chef du Parti libéral du Québec. Premier ministre Canadien en poste: Pierre Eliott Trudeau
Le premier ministre Quebecois en poste: Rene Levesque
Projet: REJETÉ -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Rapatriement de la constitution
Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Puisque celle-ci était au Royaume-Uni depuis 1867 et ne pouvait être modifiée que par le Parlement britannique a moins d’être rapatriée par le Canada. Premier ministre en poste Canada: Pierre Eliott Trudeau
Premier ministre en poste QC: René Lévesque -
Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Period: to
Parti libéral du Québec
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Échec de l’accord du lac Meech
L'accord du lac Meech est un projet de réforme constitutionnelle négocié en 1987 entre le premier ministre du Canada Brian Mulroney et les premiers ministres des dix provinces canadiennes. Son objectif est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982 Premier ministre CA: Brian Mulroney
Premier ministre QC: Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
Échec de l’accord de Charlottetown
L'accord de Charlottetown vise à modifier la Constitution canadienne, particulièrement pour obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982, de réformer le Sénat et de reconnaître le droit à l'autodétermination des Premières Nations. Premier ministre du QC: Robert Bourassa
Premier ministre CA: Brian Mulroney
Résultat : Rejeté par une majorité de Canadien -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Le referendum sur la souveraineté de 1995, organiser par Jacques Parizeau invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec. Les Quebecois doivent decider s’il veulent que le Quebec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada Parti Quebecois, Jacques Parizeau - Premier ministre QC
Jean Chretien - Premier Ministre Canada
Resultat: Rejeté par 50,58% des votants. -
Loi sur la clarté référendaire
La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale qui prévoit les modalités en cas de sécession d'une provinces. Elle vise particulièrement le Québec où une partie de la population prône la souveraineté de la province. Dans la loi sur la clarté référendaire, on y precise que toute négociation sur la souveraineté presuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.
Prime minister QC: Lucien Bouchard
Prime minister CAD: Jean Chretien
Résultat: Adopté -
Scandale des commandites et Commission Gomery
Le gouvernement instaure un programme de commandites qui vise a promouvoir le Canada auprès des Quebecois de façon a contrer la souveraineté du Québec. 250m de fonds publics est investis dans ce programme. Ces constats et des doutes émis au sujet de la gestion irrégulière du programme forcent Paul Martin a mettre en place la commission d’enquête.Elle doit la lumière sur les soupçons de détournement de fonds effectuer par facturation frauduleuse.
QC: 2004 - Jean Charest
CA:Paul Martin