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Arrestation du Roi à Varennes 20 et 21 juin 1791
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Proclamation de la République le 21 et 22 septembre 1792
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Nouvelle constitution du 24 juin 1793
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Arrestation et exécution de Robespierre le 27 juillet 1794
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Constitution de l'An 3 du 22 Aout 1795
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Coup d'Etat du 18 brumaire An 8 (9 nov 1799)
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constitution du 22 frimaire an VIII, 13 déc. 1799
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La déclaration des 3 consuls du 15 décembre 1799
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la loi du 28 Pluviose an VIII, le 17 fév. 1800
Création des préfets -
acte du 4 aout 1802 qui instaure le Consulat à vie
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B. Constant, 1814 : Réflexions sur les constitutions, la distribution des pouvoirs et les garanties dans une monarchie constitutionnelle
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La charte du 4 juin 1814
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Abdication de l'empereur le 6 avril 1814
l’empereur abdique le 6 avril 1814 après que le Sénat et le Corps législatif ont voté sa déchéance -
La constitution sénatoriale du 6 avril 1814
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Period: to
La Restauration 6 avr. 1814 – 21 janv. 1830
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Election de la Chambre introuvable en Aout 1815
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retour de Napoléon le 1er mars 1815
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Arrivée de Napoléon le 20 mars 1815 à Paris
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Period: to
Episode des 100 jours 20 mars 1815 - 22 juin 1815
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Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815.
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Dissolution de la chambre des 100 jours pas Louis XVIII 13 juillet 1815
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Period: to
Monarchie de Juillet 9 Aout 1830 - février 1848