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Period: to
IIIe République
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Pacte de Bordeaux
Adolphe Tiers désigné chef du Pouvoir Exécutif. -
Armistice - Traité de Francfort
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Loi Rivet
Adolphe Tiers obtient le titre de président de la république française. Il cumul les fonctions de chef de l'Etat et de Chef du gouvernement. -
Period: to
Adolphe Thiers
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Démission D'Adolphe Thiers
Les monarchistes n'attendaient que cela et confient le pouvoir exécutif à une autre personne. -
Maréchal Mac Mahon
Il détient le pouvoir exécutif grâce au monarchiste. Il est élut seulement pour s'effacer et laisser place au futur roi. -
Period: to
Mac Mahon
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Loi du Septennat
"Le président de la république est élut au suffrage universel."
C'est le mandat de l'attente de la restauration monarchique. -
Amendement Wallon
Voté à la majorité - Loi du 25 février, avec la question sur la nature du régime. Question résolue de façon incidente par cet amendement : "Le président de la république est élut à la majorité des suffrages par le Sénat et la chambre des députés à l'assemblé national." -
Crise du 16 Mai 1877
Affrontement entre Mac Mahon (Président de la république) et Jules Simon (président du conseil). Démission de Jules Simon le 16 Mai 1877 -
Démission de Mac Mahon
Il prononce la dissolution de l'assemblé, le 25 juin 1877, qui, après élection, donne une majorité de gauche. Pas de possibilité de restauration monarchique, mais appuis du Sénat. Puis, en 1879, élection au Sénat et donne une majorité de Gauche, république au Sénat. Mac Mahon n'a plus de soutient et démissionne. -
Jules Grévy Président de la République
Il va de suite adresser un message aux chambres le 6 février 1879. Il annonce qu'il s'efface devant le gouvernement. Ce message à beaucoup d'importance pour la suite du régime qu'on l'a appelé la "constitution" de Grévy. -
Loi du 21 Juin 1879
Transfère du siège du pouvoir exécutif et des deux chambres de Versailles à Paris. -
Article 2 de la loi constitutionnel du 14 août 1884
"La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnel." Elle va aussi déclaré les branches de la familles royale inéligible à la Présidence de la République pour éviter toutes restauration monarchique. -
Period: to
Régime de Vichy
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Maréchal Pétain
Il va être nommé Président du conseil par Albert Legrain qui était le dernier président de la IIIe République. -
Appel du Général De Gaulle
Charles De Gaulle Appelle les français à ignorer le Régime de Vichy. -
Armistice - France coupé en Deux
Le Maréchal Pétain signe l'armistice, dans le cadre d'une France coupé en deux, dont la partie nord occupé et la partie sud libre. -
Gouvernement français établie en Zone libre.
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Le pouvoir au Gouvernement de la République
L'assemblé national est convoqué à Vichy et chaque membre adopte le 9 juillet une résolution selon laquelle il est nécessaire de réviser les lois constitutionnels. Le lendemain, l'assemblé national vote une loi du 10 juillet 1940 signé par le Maréchal Pétain et par Albert Legrain. Cette loi donne tous pouvoir au Gouvernement de la République sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain. Cette confie donc à Pétain le pouvoir de faire une nouvelle constitution pour la France -
Manifeste de Brazzaville
Le Général DG pose les bases de son propre gouvernement de la France Libre notamment en attestant de l'illégalité du Gouvernement de Vichy. Or celui de DG était tous aussi autoritaire et illégal que celui de Vichy. -
Comité National Français
Comité présidé par le Général De Gaulle. C'est l'ordonnance du 24 septembre 1941 qui créer ce comité -
Comité Français de Libération National
Se sont les ordonnances signés par des commissaires et une ordonnance du 3 juin 1943 qui créée cette comité présidé par De Gaulle. -
Election d'une Assemblé Constituante.
L'ordonnance du 21 avril 1944 avait prévu l'élection d'une assemblé constituante afin que le peuple français puisse donner de nouvelle institution à la France. -
Création du Gouvernement
C'est une ordonnance du 3 juin de 1944 qui créer le gouvernement. -
Référendum
Ce référendum comporte deux questions : La première question consiste à demander au peuple s'ils veulent revenir sous la IIIe république qui n'a jamais cesser d'exister, ou alors changer de régime. Et la seconde question consistait en l'approbation ou non d'une organisation transitoire des pouvoirs publics. -
Procédure d'Investiture
Dans la constitution de 1946, le but de la procédure est de diminuer le nombre de crise ministérielle. Cela va permettre la bonne entente entre le gouvernement et le parlement avant chaque législature. Le président du conseil doit choisir ses ministres et puis alors, ils sont nommés par le Président de la République -
Référendum rejeté - Projet d'Avril 1946
Un premier projet va être rédigé en Avril 1946 et proposé au peuple mais sera rejeté lors d'un référendum le 5 mai 1946. De Gaulle s'était clairement prononçait contre le projet d'avril et très clairement, c'est un quasi plébiscite pour DG. Ce projet ne contenait pas de préambule. -
Référendum Accepté - Nouveau projet
Un nouveau projet va alors être rédigé et va être accepté par le peuple lors d'un référendum qui à lieu le 13 octobre 1946 -
Constitution de la IVe République
La Constitution de la IVe République et donc promulgué le 27 octobre 1946.
Elle détient un préambule (contrairement à celle de la IIIe). Il fait référence à la DDHC de 1789.
L'Assemblé national est élut au Suffrage Universel Directe et le conseil de la république au Suffrage Universel Indirecte. -
Period: to
IVe République
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Révision Constitutionnel de 1954
Elle va modifié un peu de chose car le conseil de la république va acquérir un plein droit d'initiative. Elle va constituer une navette entre les chambres, une meilleur participation au travail législatif mais la prépondérance de l'assemblé national demeure puisque la navette est limité à 100 jours et c'est l'assemblé national qui peut avoir le dernier mots, l'exigence d'une majorité absolue pour écarter les amendements du conseil de la république va disparaître. -
Double Investiture
C'est Paul Ramadier, qui dès les premiers jours de son gouvernement de la IVe République, il à ajouter une seconde étape en demandent une seconde investiture à l'assemblé national après la constitution du gouvernement. La révision de 54 supprime la pratique de la double investiture puisqu'elle allait faire un retour à la IIIe République. -
Edgard Fort
Les conditions de la dissolution vont être réuni une fois durant la IVe République est l'assemblé national va être dissoute par Edgard Fort le 2 décembre 1955.