Les négociations constitutionnelles_LilianeChehoury_408

  • Statut de Westminster

    L'indépendance du Canada est officialisée avec le Statut de Westminster en 1931. Le Royaume-Uni ne peut donc plus adopter de lois pour le Canada, ce dernier devient autonome. Toutefois, le Royaume-Uni peut encore modifier la Constitution Canadienne puisque Londres garde le document jusqu'en 1982.
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Gouvernement Jean Lesage
  • Period: to

    Union nationale

    1) Gouvernement Daniel Johnson (1966-1968)
    2) Gouvernement Jean-Jacques Bertrand (1968-1970)
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Gouvernement Robert Bourassa
  • La Charte de Victoria

    Afin de rendre le Canada totalement souverain, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau réunit les autres premiers ministres pour leur présenter la Charte de Victoria, un document qui représente une tentative pour rapatrier la Constitution, mais qui finit par résulter d'un échec puisque la Charte a été mal accueillie par les députés de l'Assemblée nationale.
  • Period: to

    Parti québécois

    Gouvernement René Lévesque
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Le premier ministre du Québec René Lévesque déclenche ce référendum qui a pour objectif l'obtention de l'indépendance du Québec sur le plan politique, économique, social et culturel. Le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau est l'opposant. Résultat : rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Pierre Elliott Trudeau souhaite avoir davantage de pouvoirs vis-à-vis le Royaume-Uni et désire donc rapatrier la Constitution Canadienne, ce qui permettrait aux Canadiens d'être libres d'y apporter des modifications.
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Gouvernement Robert Bourassa
  • Échec de l’accord du lac Meech

    Cet accord est une tentative pour la réintégration du Québec dans la Constitution canadienne. En 1987, le premier ministre du Canada Brian Mulroney et les dix premiers ministres provinciaux ,dont le premier ministre du Québec Robert Bourassa, se rencontrent et s'entendent sur la signature de l'accord. Les parlements provinciaux du Manitoba et de Terre-Neuve désapprouvent cependant le compromis. L'accord résulte donc d'un échec.
  • Commission Bélanger-Campeau

    Robert Bourassa lance la commission Bélanger-Campeau en 1990 suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. La commission reconnait la redéfinition du statut politique et constitutionnel du Québec et recommande ainsi l'adoption d'une loi sur la détermination de l'avenir politique et constitutionnel de la province qui inclurait la tenue d'un nouveau référendum sur sa souveraineté en 1992.
  • Rapport Allaire

    Après l'échec de l'accord du Lac Meech, le parti libéral du Québec publie un rapport qui propose la signature d'un nouvel accord constitutionnel dans lequel les demandes du Québec seraient incluses. Si aucune nouvelle entente n'est signée entre la province et le reste du Canada, le rapport propose de tenir un nouveau référendum sur la souveraineté. L'objectif est d'assurer l'autonomie politique du Québec encore une fois.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Le premier ministre du Canada Brian Mulroney organise de nouvelles négociations constitutionnelles avec les gouvernements des provinces à Charlottetown. Un accord qui reconnait le Québec comme une société distincte est signé, mais pour qu'il soit approuvé, Mulroney présente le projet à la population plutôt qu’aux parlements provinciaux. C’est toutefois un échec et l'accord est donc rejetée.
  • Period: to

    Parti québécois

    1) Gouvernement Jacques Parizeau (1994-1996)
    2) Lucien Bouchard (1996-2001)
  • Référendum sur la souveraineté

    Le premier ministre du Québec Jacques Parizeau organise un référendum sur la souveraineté du Québec, il forme le camp oui avec de nouveaux alliés qui s'agit principalement du Bloc québécois, dirigé par Lucien Bouchard. Ce parti s'oppose au premier ministre du Canada, Jean Chrétien. En 1995, la campagne référendaire est lancée et c'est le camp du Non qui l'emporte, constituant un nouvel échec pour le camp du Oui
  • Loi sur la clarté référendaire

    En 2000, Jean Chrétien adopte la loi sur la clarté référendaire. Cette loi précise que la question posée aux citoyens doit avant tout être approuvée par le fédéral, que le résultat du vote et le texte de la question référendaire sur toute négociation sur la souveraineté doivent bien être clairs.
  • Commission Gomery

    Le premier ministre du Canada Paul Martin mets en place la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires qui a pour objectif de prouver les soupçons sur les détournements de l'argent et des facturations frauduleuses du gouvernement fédéral. Paul Martin, son prédécesseur Jean Chrétien et des membres du gouvernement témoignent tous devant la commission Gomery, qui porte atteinte à l'image du Parti libéral féréral.