-
Statut de Westminster
Le statut officialise l'indépendance législative des dominions, cette indépendance a toutefois une limite : le parlement britannique se garde la prérogative de pouvoir modifier la constitution canadienne. -
Period: to
parti libéral
-
Period: to
union nationale
-
Period: to
Union nationale
-
Period: to
Parti libéral
-
La Charte de Victoria
Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte de droits et libertés. -
Period: to
Parti québécois
-
Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description : Faire du Canada un État souverain politiquement et crée une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Description : il souhaite modifier la constitution canadienne (l'Acte de l’Amérique du Nord britannique)
Résultat : Rejeté par les québécois -
Period: to
Parti libéral
-
Accord du lac Meech
P.M. : Brian Mulroney
Description : L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution Canadienne, mais ils ont 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord.
Résultat : Rejeté -
commission Bélanger-Campeau
L'échec de l'accord du lac Meech amène toutefois une réflexion et une consultation élargie. On veut redéfinir le statut politique du Québec. -
Le rapport Allaire
P.M. : Robert Bourassa
Description : Après l'échec de l'accord du lac Meech, le Parti libéral du Québec revoit sa position et publie un rapport sur la question constitutionnelle : Un Québec libre de ses choix. Le rapport expose que le pouvoir central fédéral a toujours été aussi fort, que le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces et il propose aussi d'accorder aux provinces d'avantage de pouvoirs exclusifs.
Résultat: rejeté -
Accord de Charlottetown
P.M. : Robert Bourassa
Description : 10 premier ministres provinciaux, les dirigeants des deux territoires, ainsi que Brian Mulroney se réunissent à Charlottetown, cette rencontre sert à s'entendre sur les réformes constitutionnelles au Canada. Le Québec organise son propre référendum alors que celui des autres provinces son organisés par le fédéral. Plusieurs considèrent que les demandes du Québec sont trop exigeantes.
Résultat: rejeté par le reste du Canada -
Period: to
Parti québécois
-
Référendum sur la souvraineté
P.M. : Jacques Parizeau
Description : Parizeau forme le camp du Oui avec de nouveaux alliés. Ce parti souverain forme l'opposition officielle à Ottawa. Les québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada.
Résultat : rejeté -
Period: to
Parti québécois
-
Loi sur la clarté référendaire
La cours suprême du Canada indique que d'après la constitution Canadienne le Québec ne peut pas crée un État indépendant. Suite à cela le gouvernement de Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire, on y précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être claire. Cette loi pose des problèmes puisqu'elle comporte des zones floues. -
Commission Gomery
P.M. : Paul Martin
Description : Devenu craintif à la suite du référendum de 1995, le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites, de 1997 à 2003 des fonds publics évalués à 250 millions de dollars sont investis dans ce programme. Des doutes obligent le PM a mettre en place une enquête appelé «commission Gomery» qui mets la lumière sur les soupçons des surfacturations et des fausses factures.
Résultat: quelques personnes sont jugées pour opérations frauduleuses.
