Les négociations constitutionelles_Michael_411

  • Period: to

    Union nationale

  • Statut de Westminster

    Le Statut de Westminster est une loi adopté par le Royaume-Uni afin de reconnaître la souveraineté des pays de l'Empire britannique.
  • Period: to

    Parti libéral

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria était une tentative du premier ministre du Canada, Pierre Elliot Trudeau, de rapatrié la constitution. Ce projet fut rejeté par le premier ministre du Québec, Robert Bourassa. Le rapatriement de la constitution fut un échec.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Le premier ministre du Québec, René Lévesque, aussi le chef du Parti québécois était un parti souverainiste. Le camp du «Oui» était pour les personnes pour la souveraineté du Québec. Le camp du «Non» est dirigé par le chef du parti Libéral du Québec, Claude Ryan, et même appuyé par le premier ministre du Canada, Pierre Elliot Trudeau. Le camp du «Non» remporte avec 59,6% des voix. Le projet de souveraineté de René Lévesque est donc rejeté
  • Rapatriement de la Constitution

    Le rapatriement de la Constitution c'est fait en 1982 par le premier ministre du Canada, Pierre Elliot Trudeau, et l'accord de toutes les provinces sauf celle du Québec.
  • Éched de l'accord du lac Meech

    L'accord du lac Meech avait pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, donne cinq condition afin d'accepter l'accord. Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney et les provinces s'entendent. Le Manitoba et Terre-Neuve n'approuve pas l'accord. Il y a donc l'échec de cet accord en 1990.
  • Commission Bélanger-Campeau

    La commission est en place à la demande de l'Assemblée nationale sur la proposition de Robert Bourassa et veut redéfinir le statut politique du Québec.
  • Rapport Allaire

    Après l'échec de l'accord du lac Meech, le Parti libéral du Québec publie un rapport sur la question constitutionnelle. Il y démontre que le pouvoir centrale fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération. Le rapport dit aussi comment le fédéral empiète sur le pouvoir des provinces.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    L'accord de Charlottetown est le résultat de négociations entre le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et les gouvernements des provinces. L'accord fait l'objet d'un référendum. Le premier ministre du Québec est Robert Bourassa. La population canadienne rejette l'accord à 54%.
  • Référendum sur la souveraineté

    Le référendum de 1995 du Québec est organisé par le premier ministre du Québec et chef du Parti québécois, Jacques Parizeau. L'échec de l'accord de Charlottetown renforce le mouvement souverainiste du Québec. À l'opposition du camp de «Oui» de Jacques Parizeau est Daniel Johnson chef du parti Libéral du Québec dans le camp du «Non». Le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, appui le camp du «Non». Le camp du «Non» l'emporte de nouveau avec 50,6% des votes. Le projet est donc rejeté.
  • Commission Gomery

    À cause du référendum de 1995 le fédéral devient craintif et crée un programme qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois. Le but de cela est de contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec. La commission cause des soupçons sur les fonds effectués par une facturation frauduleuse donc une surfacturation et des fausses factures.
  • Loi sur la clarté référandaire

    La loi précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. Cette loi va à l'encontre du principe de la majorité simple.